La commission chargée de veiller à la régularité des opérations électorales, prévues aux articles L.723-13 et R.723-8 du code du commerce, s’est réunie le mardi 6 octobre 2026 dans les locaux de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, située au 5 rue Leblanc, Paris 75015 pour procéder au dépouillement et au recensement des votes à l’issue du premier tour de l’élection.

Les résultats des élections des juges du tribunal des activités économiques de Paris pour 2026 sont proclamés par la commission des opérations électorales au plus tard le 4 novembre 2026. Le tribunal des activités économiques de Paris est en charge de la publication des résultats.