Candidatures
Informations relatives au dépôt de candidatures dans le cadre de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région d'Île-de-France 2025.
Les déclarations de liste de candidature doivent être déposées à la préfecture de Paris, 5 rue Leblanc – 75015 Paris :
- du mercredi 4 décembre à 9h30 au lundi 16 décembre à 12h (jours ouvrés).
Avant de vous déplacer, vous êtes invités à contacter le bureau des élections à l’adresse [email protected] 
pour prendre rendez-vous avec le service qui réceptionnera votre candidature.
En cas de difficultés à communiquer par mail, vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 82 52 44 45.
Les organisations candidates sont invitées à déposer leurs candidatures au plus tôt, sans attendre la date limite du 16 décembre 2024.
Seul le mandataire est habilité à déposer la déclaration de candidature, aux dates indiquées. Aucun autre mode de déclaration, notamment par voie postale ou par messagerie électronique n’est admis.
Voir les conditions pour être candidat, notamment les inéligibilités et incompatibilités (cf le document joint 1_notice aux candidats).
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Constitution des listes de candidature :
Les listes de candidature doivent être impérativement complètes, c’est-à-dire comporter un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège considéré, augmenté, au titre des suppléants, de :
- un nom supplémentaire pour le collège des coopératives de production agricole (5A) ;
- deux noms supplémentaires pour les autres collèges (y compris les collèges de groupements professionnels agricoles).
-
Chaque liste de candidats comporte au moins un candidat de chaque sexe par tranche complète et successive de trois candidats (suppléants compris). Les candidats d’un même sexe ne peuvent être regroupés en début ou en fin de liste sous peine d’invalidation de la liste.
Nul ne peut figurer sur plus d’une liste de candidats, tous collèges confondus.
Pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
- une procuration écrite signée de chaque candidat de la liste et mentionnant le département, le collège, la date de clôture du scrutin et la commune d’inscription de chaque candidat sur la liste électorale ;
- la copie d’une pièce d’identité mentionnée dans l’arrêté du 16 novembre 2018 ;
-
- les listes de candidature des collèges des salariés (3A et 3B) présenteront une attestation d’appartenance de la liste à une ou plusieurs organisations syndicales répondant aux critères fixés à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 511-33 du CRPM ainsi que les statuts de ou des organisations syndicales ;
- une déclaration de liste de candidature portant les mentions obligatoires suivantes :
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. région Île-de-France
. collège électoral dans lequel la liste se présente ;
. date de clôture du scrutin (soit le 31 janvier 2025) ;
. pour chaque candidat, sa commune d’inscription sur la liste électorale.
- le mandataire doit présenter une pièce d’identité lors du dépôt de ces documents.
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Pour faciliter les opérations ultérieures le mandataire est aussi invité à:
- présenter un projet de bulletin de vote (format 148 x 210 mm) et un projet de profession de foi (format 210 x 297 mm), en version papier et électronique, selon les formats, couleurs et grammage indiqués dans la notice jointe ;
- déposer le logo (version papier et électronique) au format JPEG ou PNG, d’une taille minimale recommandée de 400 px de large par 400 px de haut. En cas de liste d’union, un seul et même logo répondant à ces prescriptions devra être présenté ;
- remplir la demande de subrogation afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de propagande,
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- compléter le formulaire relatif à la propagande électorale
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Enregistrement des candidatures :
- Lors du dépôt de la candidature, un récépissé de dépôt de liste de candidature est remis au mandataire.
- L’enregistrement est refusé à toute liste non conforme aux dispositions des articles R511-30 à R.511.33 du CRPM.
Le refus est alors notifié au mandataire dans les 24heures. Celui-ci dispose d’un délai de 48h à compter de la date de réception de la modification pour déposer une liste comportant les modifications nécessaires ou pour saisir le tribunal administratif qui statue dans les 3 jours.
- La préfecture adresse au mandataire de la liste enregistrée un récépissé d’enregistrement de liste de candidature ;
- Le préfet publie l’état définitif des candidatures avant le 21 décembre 2024.
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Tirage au sort déterminant l'ordre de présentation des listes de candidats
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