Modalités et calendrier du scrutin

Mise à jour : 29 juillet 2021

Les membres sont élus par un scrutin de liste régional. Ainsi, les listes de candidats sont constituées au niveau régional, avec autant de sections départementales que de départements dans la région (8 pour l’Île-de-France).

Ne sont éligibles que les électeurs respectant les conditions suivantes :

- Ne pas être âgé de plus de soixante-cinq ans révolus au 1er janvier 2021 ;

- Pour les chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs et dirigeants sociaux des personnes morales : être immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin ;

- « Deux personnes qui exercent dans la même entreprise ne peuvent siéger dans un même établissement ou chambre au niveau départemental du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. Lorsque deux personnes qui exercent dans la même entreprise ont été élues, la moins âgée peut seul être proclamée élue. Le siège ainsi laissé libre par l’autre est attribué au suivant de liste » comme disposé par l’article 4 du décret N°99-433 du 27 mai 1999.

Chaque section départementale de la liste régionale doit comprendre :

- Au moins trente-cinq candidats ;

- Au minimum quatre candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les dix-huit premiers candidats de la liste ;

- Au moins un candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les sept premiers candidats de la section ;

- Au moins deux candidats de chaque section par groupe de cinq candidats.

Les listes de candidats sont déposées à la préfecture par un mandataire ayant qualité d’électeur. À cet effet, le candidat tête de liste établit et signe un mandat, confiant au mandataire de la liste le soin de faire les déclaration et démarches utiles à l’enregistrement de la liste. Chaque dossier de candidature devra comporter une attestation sur l’honneur, les déclarations de candidature individuelle, les attestations d’éligibilité délivrées par la CMAR, les attestations délivrées par la CMAR pour les candidats inscrits dans la section des métiers d’art du répertoire des métiers ainsi que le mandat, permettant au mandataire d’accomplir les formalités de dépôt de candidature en lieu et place du candidat. Le mandataire devra transmettre deux listes au préfet, une première mentionnant l’intégralité de la date de naissance des candidats et une seconde ne mentionnant que l’année de naissance de ces derniers ; cette seconde liste sera la seule à être affichée par la préfecture pour être consultée par les électeurs.

Pour le scrutin de l’année 2021, le calendrier est le suivant :

- Du mercredi 1er au vendredi 10 septembre 2021 à 12 heures : Réception des déclarations de candidatures à la Préfecture d’Île-de-France, Préfecture de Paris. Les déclarations de candidature seront reçues de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et de 9h00 à 12h00 le 10 septembre, uniquement les jours ouvrés.

Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous auprès du bureau des élections de la Préfecture de Paris par mail : pref-elections@paris.gouv.fr ou par téléphone au 01 82 52 44 36 ou 01 82 52 44 37.