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Commission de propagande dans le cadre des élections régionales 2021

Mise à jour : 24 juin 2021

Commission de propagande dans le cadre des élections régionales 2021

Retrouvez les professions de foi des candidats aux élections régionales sur la page suivante

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Premier tour

Si vous souhaitez une validation de votre profession de foi et de votre bulletin de vote par la commission de propagande régionale, vous pouvez les soumettre à cette instance lors de réunions consultatives, organisées aux dates suivantes :

- mardi 18 mai à 14h

- jeudi 20 mai à 14h

Pour ce faire, vous devez impérativement remettre 20 exemplaires de bulletin de vote et 20 exemplaires de profession de foi à cette commission, au plus tard aux dates indiquées ci-dessus.

Les candidats ou leurs représentants souhaitant y assister doivent prendre rendez-vous auprès du bureau des élections.

La commission de propagande régionale validant définitivement la propagande des candidats, se tiendra le vendredi 21 mai 2021, à partir de 14 heures.

Les dates et heures limites de dépôt des circulaires et bulletins de votes chez le routeur chargé de la mise sous pli, pour chaque département, sont fixées comme suit :

L’arrêté du 7 mai 2021 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichages des documents électoraux ;

La commission n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R.27 et R.29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles L 52-3 et R 30 du Code électoral ;

Second tour

La commission de propagande de niveau régional se réunira le mardi 22 juin à 19h.

Les dates et heures limites de dépôt des circulaires et bulletins de votes chez le routeur chargé de la mise sous pli, pour chaque département, sont fixées comme suit :

La commission de propagande pour le département de Paris se réunira à cette même date, à partir de 8h ;

L’arrêté du 4 mai 2017 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichages des documents électoraux pour les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale ;

La commission n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R.27 et R.29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles L 52-3 et R 30 du Code électoral.

 

ATTENTION : 

- Pour ce scrutin, un grammage compris entre 70 g et 80 g est autorisé. Le 60g n’est pas admis.