« L’entrée principale de la préfecture subit actuellement des travaux de réfection, de sorte que ses services seront accessibles par une entrée provisoire matérialisée sur le plan d’implantation des travaux d’escaliers annexé ».

Les déclarations de candidature doivent être déposées en double exemplaires.

Les candidats, ou le mandataire désigné par eux sont invités à prendre préalablement rendez-vous au 01 82 52 44 35, ou à l’adresse suivante : pref-elections@paris.gouv.fr

Aucune déclaration de candidature ne peut être transmise par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique. Une candidature peut être retirée jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 à 18h et dans les mêmes formes que la déclaration elle-même. Les candidatures ne peuvent en aucun cas être retirées après l’expiration du délai de dépôt (R.153 du Code électoral).

Il est rappelé que chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Par ailleurs, les listes doivent comporter, à peine d’irrecevabilité, deux noms de plus que de sièges à pourvoir, soit, à Paris, 14 noms au total.

Les conditions d’éligibilité sont rappelées au point 3.1.7, rubrique « contrôle de l’éligibilité des candidats ou remplaçants pouvant entrainer un refus d’enregistrement de la candidature » dans le mémento à l’usage des candidats élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Les déclarations de candidature peuvent être déposées par un candidat, le remplaçant d’un candidat ou le mandataire désigné par eux à cette fin (R.149 du code précité). Rien ne s’oppose à ce qu’un même mandataire soit désigné pour déposer des déclarations de candidature pour plusieurs listes.

L’identité du déposant sera assurée par la production d’une pièce d’identité.

Le contenu de la déclaration de candidature est rappelé au point 3 « constitution du dossier de candidature » du mémento à l’usage des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023, disponible sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris ( https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Elections/Elections-senatoriales-2023/Memento-a-l-usage-du-candidat )

mais également sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ( https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-senatorials/je-suis-candidat ).

Les candidats sont invités à fournir une photographie aux fins du suivi des élus effectué par le Sénat (Cf. mémento à l’usage des candidats, point 3.1). A cette fin, soit le candidat est en mesure d’en fournir une sous format papier au moment du dépôt de son dossier, soit sous format numérique (JPG) par mail à : pref-elections@paris.gouv.fr .

Les services de la préfecture peuvent également prendre en photographie les candidats venus déposer leur dossier.

Enregistrement des candidatures 

À l’issue du dépôt des déclarations de candidatures, il sera remis au candidat ou à son remplaçant ou au mandataire de la liste un reçu provisoire de dépôt de candidature. Les grilles de nuances politiques applicables à ce scrutin seront notifiées à cette occasion et le candidat ou son remplaçant ou le mandataire de la liste signera une attestation de notification.

Le récépissé définitif d’enregistrement de la candidature sera adressé au candidat dans les 4 jours suivant le dépôt de la déclaration (art. L. 301 et l. 446 du Code électoral).

Publication de la liste des candidats

La liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral au plus tard le vendredi 15 septembre 2023 et publiée sur le site internet de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris.

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plan d'implantation travaux escaliers - entrée principale PDF - 210,77 ko