Actualité

Agrément de construction de bureaux : de nouvelles orientations pour l’équilibre logements/emplois

Mise à jour : 08 septembre 2021

Afin de s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire, notamment le recours accru au télétravail, les services de l’Etat en Île-de-France vont appliquer de nouvelles orientations pour  l’octroi d’agrément aux projets de construction de bureaux. Cette actualisation est entrée en vigueur le 6 septembre.

L’ensemble des projets franciliens de construction de bureaux doivent recevoir un agrément de l’État. Cette procédure, spécifique à l’Île-de-France, permet d’orienter les choix de localisation des bureaux afin de favoriser l’équilibre entre l’offre de logements et celle de bureaux.

Dans le but de renforcer cet équilibre et d’accompagner plus encore les territoires, notamment ceux nouvellement desservis par les lignes de transports en commun, l’Etat a choisi d’ajuster les modalités d’octroi des agréments. Ces dispositions interviennent après une concertation avec tous les acteurs.

La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris a ainsi souhaité compléter les orientations définies en 2018 sur les axes suivants :

  • Une extension à de nouveaux secteurs du périmètre d’attention renforcée sur lequel des compensations en logements sont à constituer en cas de projet immobilier uniquement dédié à du bureau ;
  • Un renforcement du principe général de mixité logements-bureaux en cas de recyclage foncier,
  • Un renforcement des compensations dans les communes carencées au titre de la loi SRU, ainsi que sur les arrondissements parisiens déficitaires en logements sociaux.

En 2020, l’État a agréé au total 2,3 millions de m² de bureaux en Île-de-France. La Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine sont les deux départements où l’on agrée le plus de bureaux avec plus de 700 000 m² chacun.

> Pour en savoir plus sur les agréments de bureaux en 2020 : ici

> Pour en savoir plus sur les orientations pour l’instruction des demandes d’agrément : ici