Un dispositif pour la dynamisation des territoires

Ce dispositif a vocation à être un accélérateur de projets, exerçant un effet de levier sur des opérations dont le programme de construction de logements ou de locaux d’activités présente un bilan économique déficitaire notamment en raison des surcoûts liés au traitement des friches.

Cet appel à projets contribue également à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permettra de soutenir des opérations sur des espaces artificialisés à recycler et de favoriser la gestion économe des sols.

Cette mesure du plan de relance contribuera à la relance de l’activité économique et à la redynamisation des territoires.

Des projets engagés fin 2022

La première session est ouverte à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux) ainsi qu’aux entreprises privées sous conditions. Elle vise des projets suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2022. Ces projets doivent s’inscrire dans le cadre d’opérations d’aménagement, avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou encore d’équipements publics.

Qu’est-ce qu’une friche ?

Il n’existe pas de définition législative ou réglementaire d’une friche. Dans le cadre de cet appel à projets, sera considérée comme une friche :

• tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
• un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, aéro-portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

Le recyclage foncier, de quoi parle-t-on ?

Le fonds concerne du foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé qui pourrait être réhabilité pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités, de revitalisation de cœurs de ville et de périphéries urbaines ou de requalification à vocation productive. Ces opérations de recyclage génèrent le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde.

Pour la première session, les candidatures sont à déposer jusqu’au 1er mars 2021 inclus sur la plateforme « Démarches simplifiées » à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Pour en savoir plus et connaître les modalités de dépôt de dossier de candidature : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-relance-appel-a-projet-regional-francilien-a5913.html

Consulter le communiqué : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/75924/490975/file/CP%20FRICHE.pdf