Le Fonds vert, c’est quoi ?

Le Fonds vert, c'est 2 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits déjà existants et dont la ventilation est confiée aux préfets.

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

• performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
• adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;
• amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Le Fonds vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.

Le Fonds vert en Île-de-France

Afin de mettre en œuvre de ce fonds, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a encouragé sa déconcentration. Ainsi, près de 50% des mesures sont dévolues aux préfets de département.

Pour accompagner les collectivités et leurs partenaires, les préfets de départements bénéficient ainsi de 71,5% de la dotation. En Île-de-France, une attention particulière est accordée au recyclage des friches.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des efforts engagés dans le cadre du plan de relance.

Cette mesure répond à l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) qui engage les territoires à accorder une plus grande place à la nature en ville.

Retrouvez ci-dessous les mesures relatives au fonds vert ainsi que toutes les informations complémentaires via des cahiers d’accompagnement, disponibles en cliquant sur les mesures.

 

Axe 1 : renforcer la performance environnementale

• Rénovation énergétique des bâtiments publics

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• Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets

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• Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public  :

Axe 2 : adapter du territoire au changement climatique

• Prévention des inondations

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• Prévention des risques d’incendies de forêt

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• Fonds de renaturation des villes

 

Axe 3 : améliorer le cadre de vie

• Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité

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• Développement du covoiturage

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• Recyclage des friches  :

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• Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (gestion par les préfets de département)

 

Mesure complémentaire

• Appui à l’ingénierie de la transition écologique : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=Aides%20en%20ing%C3%A9nierie

 

Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?

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Les étapes du dépôt de demande d’aide Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires . Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires. Candidatez via le bouton Candidater à l’aide. Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées. Suivez l’instruction de votre dossier. Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet. Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, directions départements des territoires et de la mer – DDT-M, opérateurs…). Les préfets aideront également les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.

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Retrouvez le dossier de presse ci-dessous :