Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal Officiel de la République Française : 8 avril 2022.

Ce plan fixe sur le bassin Seine-Normandie 4 objectifs relatifs à la gestion des risques d’inondation et 80 dispositions pour les atteindre (réduction de la vulnérabilité, gestion de l’aléa, gestion de crise, amélioration de la connaissance, gouvernance et culture du risque). Ces dispositions sont autant d’actions pour l’État et les autres acteurs du territoire : élus, associations, syndicats de bassin versant, établissements publics, socio-professionnels, aménageurs, assureurs,...

• Arrêté approuvant le PGRI du préfet coordonnateur de bassin en date du 3 mars 2022 et publié au JORF le 7 avril 2022 PDF - 132,92 ko
• Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 approuvé PDF - 13 837,60 ko

> Documents associés :

• Synthèse du PGRI de 4 pages PDF - 760,88 ko
• Déclaration environnementale (conformément à l’article L. 122-9 du code de l’environnement), résumant : PDF - 175,86 ko

  - la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;

  - les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;

  - les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan ou du programme.

•  Autres informations prévues en matière environnementale (qui ont accompagné la consultation publique sur le projet de PGRI conformément à l’article R. 566-12 du code de l’environnement) :

• Avis de l'autorité environnementale PDF - 831,74 ko
• Rapport environnemental PDF - 6 792,85 ko