Le dispositif prévoit le versement d’une aide forfaitaire de 100€ par m2 de surfaces de logement construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. En complément de ce forfait, les opérations de transformation de bureaux en logements et les opérations dans des opérations d’aménagement exemplaires bénéficient d’un bonus.

Ce sont ainsi près de 142 M€ d’aide qui seront versés à 1288 communes pour les accompagner dans leur effort de construction de logement, en contribuant au financement des équipements publics, infrastructures et autres aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants. L’aide sera versée aux communes avant la fin de l’année par les services des préfets de département.

156 communes bénéficiaires en Île-de-France

Au total, ces communes ont délivré 2499 permis de construire pour des opérations de logements dépassant les seuils de densité fixés. Ces permis ont autorisé la construction de 67 450 logements au total dont plus de 1,357 millions de m² construits au-delà des seuils, soit environ 19 500 logements.

En Île-de-France, 156 communes ont bénéficié d’une aide de 1000 € au moins, pour un montant total de 53 542 770 €.

Pour l’année 2021-2022, comme annoncé par le Premier ministre lors du congrès HLM des 28-30 septembre dernier, le Gouvernement a décidé, à l’appui des travaux de la commission pour la relance de la construction durable, présidée par François Rebsamen, de faire évoluer cette aide vers un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus où l’offre de logement fait défaut, tout en optimisant le foncier disponible au regard de sa rareté et de son coût. Les intercommunalités et communes des zones tendues sont ainsi invités dans les toutes prochaines semaines à s’engager sur des objectifs de production de logements au sein de contrats de relance du logement à conclure avec les préfets de département.

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