Communiqué de presse - 06 novembre 2015

Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a reçu, ce jour, la restitution officielle du rapport sur la sécurité des salons professionnels confié à Maître Champagner Katz, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et consultante en intelligence économique.

L’objectif de ce rapport est de rappeler et de faire connaître les bonnes pratiques auprès des entreprises, des salons et des industriels, afin de se protéger de la contrefaçon et du pillage.

La sécurité économique de nos entreprises et la protection de leurs savoir-faire et de leurs innovations sont des enjeux majeurs de la politique publique d’intelligence économique, avec de nouveaux emplois à la clé.

Les salons, tous confondus, représenteraient pour la France entière 5,8 milliards d’€ de retombées annuelles et pour l’Île-de-France 3,9 milliards d’€ de retombées annuelles (source : Médiamétrie 2015).

L’État a créé un label « Salon protégé » de la préfecture de région d’Île-de-France dont les salons pourront bénéficier s’ils mettent en place les 14 mesures du guide.

► Les salons professionnels restent les principaux lieux de commission d’actes de malveillance à l’égard des entreprises innovantes

La contrefaçon, qui reste en tête de liste des malveillances, représente en France 30 à 40 000 emplois en moins et une perte de 6 milliards d’€ chaque année pour l’économie française. Elle revêt à elle seule pour la filière textile, plus de 26 milliards d’€ de recettes perdues pour l’Union européenne.

En dehors de l’enjeu strictement financier, il est aussi essentiel de préserver l’image et la réputation de la filière salon, des secteurs de l’industrie et des services représentés.

Partant de ce constat, la préfecture de région a confié en mars dernier à Maître Champagner Katz l’élaboration d’un guide méthodologique à destination des organisateurs de salons et aux filières des secteurs de l’industrie et des services.

► Sensibiliser les acteurs aux règles de sécurité économique pour atteindre un double objectif : présenter des innovations et créations en diminuant les risques de contrefaçon et d’atteintes aux actifs immatériels et flux informationnels

Ce guide s'appuie sur la démarche de protection portée par Maître Corinne Champagner Katz et le salon Première Vision, 1er salon mondial du textile. Il a pour objectif de délivrer une méthodologie applicable à l'ensemble des salons professionnels organisés en Île-de-France, tous secteurs confondus, pour assurer la sécurité et la protection des savoir-faire des entreprises qui y participent.

21 ans de présence sur les salons professionnels ont démontré l’utilité et l’efficacité des actions conduites par Maître Champagner Katz.

Le dispositif de protection global proposé dans le rapport comprend 14 mesures opérationnelles énoncées sous forme de charte normative  (installation de la cellule juridique opérationnelle, élaboration d’un règlement intérieur, création d’un comité de sélection…) à respecter par les acteurs qui se lanceront dans la démarche.

L’aspect transversal et opérationnel du guide méthodologique en fait un outil innovant dans la protection des actifs immatériels et informationnels.

► Deuxième partie de la mission : une action de prospection

La suite de la mission confiée à Maître Champagner Katz consiste en une action de prospection auprès des fédérations professionnelles et des organisateurs de salons pour mettre en place ce dispositif avec, à très court terme, la contractualisation de plusieurs grands salons thématiques.
 

Retrouvez le rapport et le guide méthodologique « Sécurité économique sur les salons professionnels » :

RAPPORT AU PRÉFET - Intelligence économique PDF - 1 065,43 ko

Guide méthodologique PDF - 1 189,83 ko

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