La mobilisation du foncier public de l’État en faveur du logement se poursuit et permet la création de 1800 logements en Île-de-France
Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, vient de signer l'arrêté actualisant la liste régionale des terrains de l'Etat mobilisables en faveur du logement. Six terrains ont été cédés depuis le début de l'année et sont donc retirés de cette liste. Ils permettront la création de plus de 1 800 logements . Sept nouveaux terrains ont été ajoutés, venant enrichir une liste dynamique actualisée régulièrement.
Communiqué de presse - 09 septembre 2015
Cette liste régionale, qui contient à présent 71 terrains, est prévue par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Elle recense les parcelles cessibles de l'Etat, qui feront l'objet d'une décote de droit en cas de cession. Cette décote est d'autant plus élevée que l'opération contient de logements sociaux. Elle peut aller jusqu'à la gratuité.
Une liste analogue, comportant 39 terrains, existe pour le foncier mobilisable des établissements publics RATP et SNCF. Elle s'enrichira de terrains des établissements publics de santé, dont le recensement est en cours d'élaboration.
Au-delà de la publication de ces listes, l’objectif premier de cette politique publique de mobilisation du foncier est bien l’avancée opérationnelle des différentes opérations pour aboutir à la cession de ces terrains et à des mises en chantier de logements .
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