Une réponse forte de l’État face à une crise du logement

Face à un marché du logement extrêmement tendu en Île-de-France, particulièrement à Paris, l’État s’engage en faveur du logement social, dont la production constitue un enjeu de cohésion sociale et d’équilibre territorial.        

La situation actuelle se caractérise par :

• une rareté du foncier disponible pour construire du logement social,
• une hausse continue des besoins sociaux,
• et un contexte budgétaire contraint.

Dans ce cadre, l’État dispose de la possibilité de céder ses biens à un prix inférieur à leur valeur vénale, via un mécanisme de décote. Toutefois, jusqu’à récemment, cette décote était plafonnée, rendant certaines opérations impossibles à réaliser, notamment à Paris.

Une réforme réglementaire au service du logement social

Pour lever ces blocages, un décret publié le 1er janvier 2025 a modifié les conditions de mise en œuvre de la décote, en autorisant les préfets de département à y déroger sous conditions.

Désormais, les dérogations à la décote sont encadrées par un accord global entre le préfet et la collectivité concernée. Ce mécanisme permet à l’État :

• de vendre certains biens à leur pleine valeur vénale, non préemptés par la Ville,
• en contrepartie, de consentir une forte décote sur un bien destiné à une opération de logement social prioritaire.

Une opération exemplaire dans les arrondissements déficitaires de Paris

Le protocole signé le 9 juillet entre l’État et la Ville de Paris s’inscrit pleinement dans ce nouveau cadre réglementaire. Il marque une étape majeure de l’action de l’État en faveur du logement social à Paris, en rendant possible des opérations jusqu’alors bloquées.

Concrètement, trois immeubles libérés par les services de l’État dans les 4e, 5e et 6e arrondissements seront cédés à la Ville à un prix décoté, en vue d’accueillir environ 100 logements sociaux.

Cette opération représente :

• un effort financier de plus de 10 millions d’euros pour l’État,
• une mise à disposition de biens dans des secteurs sous-dotés en logements sociaux,
• et une exemplarité dans la gestion du patrimoine immobilier de l’État, les immeubles étant libérés grâce à des regroupements et à une meilleure performance énergétique.

Une dynamique durable

Ce protocole est le début d’une dynamique vertueuse. Il fait écho à d’autres engagements forts de l’État, comme :

• l’appel à manifestation d’intérêt sur la transformation de bureaux en logements ;
• la délégation des aides à la pierre à la Ville de Paris, contractualisée en 2023 via une stratégie pluriannuelle ambitieuse, qui permettra notamment la création de :

• • 700 places de pension de famille,
  • 700 logements en résidence sociale,
  • 400 places en foyers de jeunes travailleurs.

Ce protocole symbolise la capacité de l’État et des collectivités à agir ensemble pour relever les défis sociaux et urbains.

Une coopération exemplaire

La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris remercie l’ensemble des acteurs publics mobilisés dans cette démarche ambitieuse. Elle adresse une mention particulière à Christine Weisrock, responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat en Île-de-France dont l’engagement et la détermination ont été décisifs pour l’aboutissement de ce projet. Ce protocole constitue, à cet égard, un symbole fort de l’action publique au service du bien commun.

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