Les démarches de qualité sont un enjeu important de modernisation de l’action de l’administration territoriale de l’État (ATE).

Elles sont un outil de pilotage pour le Ministère de l’Intérieur de la qualité de l’accueil des usagers et du service rendu par les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats de la République.

Ces démarches qualité participent à l’amélioration de l’image du réseau préfectoral auprès des usagers, tout en permettant aux agents d’être acteurs et force de proposition pour l’amélioration de leurs conditions de travail.

Il est attendu que l’ensemble des préfectures labellisées Quali-e-pref réalisent leur transition vers Quali-ATE d’ici décembre 2025.

QU’EST-CE QUE LE LABEL Quali-ATE ?

Le référentiel Quali-ATE (administration territoriale de l’Etat), 4ème référentiel de labellisation du réseau préfectoral, a été révisé par le BPATE pour répondre aux missions prioritaires des préfectures et au programme Services Publics + :

Des engagements cohérents avec les nouvelles orientations ministérielles et les missions prioritaires des préfectures,

Une simplification de la démarche qualité :

• Davantage d’autonomie donnée aux services
• Une démarche qualité unique et harmonisée pour tout le réseau préfectoral,
• Des engagements cohérents avec le programme Services Publics + pilotés par la Direction Interministérielle à la Transformation Publique (DITP).

 2 modules fondamentaux obligatoires :

• Relations générales avec les usagers,
• Pilotage de la démarche qualité et de l’écoresponsabilité des services.

6 modules métiers (optionnels) :

• Délivrance de titres sécurisés,
• Délivrance de titres relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers en France,
• Relations avec les collectivités territoriales, garanties des libertés publiques et du respect des lois,
• Pilotage des politiques interministérielles,
• Politique de sécurité publique,
• Communication de crise en cas d’évènement majeur.

Les 8 engagements du label "Services Publics +" sont intégrés au référentiel Quali-ATE.

Les avantages de la LABELLISATION QUALI-ATE

Répondre à un enjeu majeur de la performance du service public, de modernisation des services et de la relation aux usagers.

• Formaliser sa démarche, sensibiliser et impliquer les collaborateurs sur les enjeux de qualité de service : mettre en place un projet collectif et fédérateur.
• Soutenir une démarche d’amélioration continue et donner de la cohérence à l’ensemble des initiatives.
• Entretenir une dynamique interne innovante et fédératrice autour de la satisfaction des usagers et qualité de l’offre de services.

Démontrer la qualité et la conformité de ses pratiques à un référentiel exigeant.

• Évaluer la qualité de son plan d’actions et établir une feuille de route,
• Valoriser ses efforts et communiquer de manière transparente.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Parce que la qualité, c’est aussi votre avis qui la fait progresser, nous vous invitons à partager votre expérience à la préfecture de la région Ile-de-France à travers l’enquête nationale en ligne « Je donne mon avis » :

https://www.plus.transformation.gouv.fr/experience/step_1