Quali-ATE : la démarche qualité de l’administration territoriale de l’État
La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, est engagée dans la démarche Quali-ATE, qui vise à améliorer en continu la qualité du service rendu aux usagers et à accompagner les services de l’administration territoriale de l’État dans le pilotage de leurs démarches qualité.
La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, a obtenu le label Quali-ATE en septembre 2025. Cette labellisation reconnaît la mobilisation des services et leur engagement en faveur de la qualité de service. La démarche se poursuit afin de maintenir les engagements du référentiel et de préparer les prochaines échéances de suivi.
QU’EST-CE QUE LE LABEL Quali-ATE ?
Quali-ATE (Administration territoriale de l’État) est le référentiel de labellisation qualité du réseau préfectoral. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité du service rendu aux usagers.
Le référentiel comprend deux modules fondamentaux obligatoires :
- Relations générales avec les usagers ;
- Pilotage de la démarche qualité et de l’écoresponsabilité des services.
Il comprend également six modules métiers optionnels :
- Délivrance de titres sécurisés ;
- Délivrance de titres relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers en France ;
- Relations avec les collectivités territoriales, garanties des libertés publiques et du respect des lois ;
- Pilotage des politiques interministérielles ;
- Politique de sécurité publique ;
- Communication de crise en cas d’évènement majeur.
Une démarche d’amélioration continue
Quali-ATE permet aux services de structurer et de piloter leur démarche qualité, de mesurer le respect de leurs engagements et d’identifier les actions d’amélioration à mettre en œuvre.
La démarche vise notamment à :
- améliorer la qualité du service rendu et la relation avec les usagers ;
- associer les agents à l’amélioration des pratiques ;
- suivre les résultats et identifier les axes de progrès ;
- valoriser les bonnes pratiques et les actions mises en œuvre par les services.
Quali-ATE et Services Publics+
Le référentiel Quali-ATE s’articule avec le programme Services Publics+, piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).
Les huit engagements du programme Services Publics+ sont intégrés à la démarche Quali-ATE et concourent à proposer des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces. Ils portent notamment sur l’accessibilité des services, la personnalisation de l’accompagnement, les délais de traitement, la clarté de l’information, la transparence des résultats, la prise en compte de l’avis des usagers et l’écoresponsabilité.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Parce que la qualité, c’est aussi votre avis qui la fait progresser, nous vous invitons à partager votre expérience à la préfecture de la région Ile-de-France à travers l’enquête nationale en ligne « Je donne mon avis » : https://www.plus.transformation.gouv.fr/experience/step_1 
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