Les services du Secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP)
Le SGAPP constitue une structure centrale au sein de la préfecture de région Ile-de-France. Il incarne la dimension interministérielle de l'action de l'État coordonnant les politiques publiques dans leurs déclinaisons régionales en Île-de-France
Le SGAPP sous l'autorité de la préfète SGAPP :
- coordonne l’action des services régionaux de l’État et veille à l’articulation de celle-ci avec celle des services départementaux ;
- met en œuvre les politiques nationales et de celles de l'Union européenne qui relèvent du niveau régional ou niveau interrégional lorsque le préfet de région en a été désigné coordonnateur ;
- anime l’action des services régionaux de l’État dans les domaines des études, de l’évaluation et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;
- coordonne la mise en œuvre des actions d’information et de communication de l’État relatives aux politiques publiques dans la région, en relation avec le service d’information du Gouvernement ;
- assure, dans le domaine juridique, une mission de sécurisation des décisions de l’État et d’animation régionale et métropolitaine du suivi des collectivités territoriales. Il anime les travaux relatifs aux évolutions institutionnelles en Île-de-France et à l’intercommunalité ;
- assure également l'organisation de la comitologie régionale.
En lien étroit avec les directions régionales et les préfectures de département, il agit donc comme un trait d’union entre l’État central, l’échelon déconcentré et les acteurs locaux.
Le SGAPP comprend :
- la direction des affaires juridiques ;
- le pôle des chargés de missions ;
- le pôle régional à la politique de la ville ;
- la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité ;
- le chargé de mission de l’insertion ;
- le bureau de la coordination et de l’investissement territorial.
- La direction des affaires juridiques (DAJ)
La direction des affaires juridiques, est placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour les politiques publiques, et pour certaines missions, sous l'autorité fonctionnelle du préfet, directeur de cabinet, et du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.
Son rôle est principalement de garantir la sécurité juridique de l’action des services, assurer leur défense au contentieux et contrôler la légalité de l’action des collectivités.
La DAJ assure un conseil juridique et légistique pour sécuriser les décisions signées par le préfet.
Elle représente le préfet devant les tribunaux.
Elle prépare les délégations de signature et publie les actes administratifs de l’État.
Elle contrôle les actes des collectivités et des établissements publics locaux et assure l’analyse financière de leurs budgets.
Dans le respect des compétences des préfets de département, elle anime et coordonne l’intercommunalité en Ile-de-France, assure le suivi des groupements d’intérêt public régionaux et de la composition de commissions administratives régionales. Elle contribue à l’évolution institutionnelle dans la région.
Elle exerce les fonctions de correspondant de la commission d’accès aux documents administratifs, du délégué ministériel à la protection des données et du référent ministériel déontologue.
La DAJ comprend trois bureaux (contrôle de légalité ; affaires institutionnelles et financières ; contentieux et conseil juridique) et une mission légistique et animation juridique.
- Le pôle des chargés de missions
Les chargés de mission, nommés par le ministre de l’intérieur, placés auprès du préfet de région, préfet de Paris et sous l'autorité directe du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, sont chargés d'impulser, d'animer et de coordonner les activités relevant notamment des domaines économique, de l’emploi et des affaires sociales, de la politique de la ville, des domaines juridique et financier, de l'environnement, des transports, de l'aménagement et du développement durables de l'aménagement numérique du territoire et des entreprises du numérique.
Ils exercent leurs fonctions avec les services de la préfecture et en relation avec les administrations centrales, les services régionaux de l’État, les opérateurs de l’État et les préfectures de département.
Pour ce faire, les chargés de mission peuvent notamment s'appuyer sur le service de la coordination et de l’investissement local.
- Le pôle régional à la politique de la ville
Ses missions
- le pilotage régional de la politique de la ville,
- l'organisation, de l'évaluation et de la mise en œuvre des axes prioritaires d'intervention de cette politique,
- l'animation régionale des acteurs de la politique de la ville,
- la programmation des crédits du BOP 147.
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement à travers des interventions ciblées, notamment en matière d'emploi, d'éducation, d’accès à la culture et de cadre de vie.
Elle concourt largement à l’action publique visant à réduire les inégalités dans une région particulièrement contrastée et s'attache à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers les plus en difficulté en améliorant les conditions de vie de leurs habitants.
L’Île-de-France est particulièrement concernée par la politique de la ville avec 40 contrats d’engagements quartiers 2030 ont été signés en 2024 au bénéfice d'1,7 million d'habitants qui vivent dans les 298 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), soit 14% de la population francilienne.
- La direction régionale aux droits des Femmes et à l’Égalité (DRDFE)
La direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité, au sens de l’article 7 du décret n°2009-587 du 25 mai 2009 précité, placée auprès du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, est chargée de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l’État et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des administrations déconcentrées de l’État, des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations.
Plus d'informations ici
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- Le bureau de la coordination et de l’investissement territorial (BCIT)
Le service de la coordination et de l’investissement local est chargé d'assurer, en partenariat étroit avec les chargés de mission du secrétaire général aux politiques publiques, le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques par les services régionaux et a notamment en charge les moyens servant de support à la collégialité régionale et métropolitaine.



