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Cœur Économique Roissy Terres de France et Val-de-France Gonesse/Bonneuil-en-France

Mise à jour : 20 août 2020

Contrats de Développement Territorial « Cœur Économique Roissy Terres de France » et « Val-de-France Gonesse/Bonneuil-en-France »

Le CDT Cœur Économique Roissy – Terres de France concerne les communes de Roissy-en-France, Le Thillay, Vaud’herland, et Goussainville pour le Val d’Oise et Tremblay-en-France et Villepinte pour la Seine-Saint-Denis (incluant la CARPF, mais aussi l’EPT Terres d’Envol). Il a été signé le 27 février 2014.

Ce CDT a connu plusieurs évolutions :

- L’avenant n°1 au volet logement du CDT, signé le 20 mars 2015 afin de bénéficier des assouplissements introduits par l’article 166 de la loi ALUR sur la construction de logements en zone C du PEB

- L’avenant n°2 au CDT visant à intégrer les communes de Louvres et Puiseux-en-France, signé le 23 décembre 2015

- L’avenant n°3 au CDT, signé le 18 mars 2020 portant sur la modification de la programmation de secteurs existants, sans remettre en cause le nombre total de logements prévu sur l'ensemble des secteurs du CDT révisé. Cet avenant permet d’adapter la programmation des secteurs logement à différents projets du territoire.

Le Contrat de Développement Territorial Val de France Gonesse Bonneuil-en-France comprend les communes d’Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel (CARPF). Il a été signé le 27 février 2014.

Ce CDT a connu plusieurs évolutions :

- La révision du volet logement du CDT signée le 12 mars 2015 afin de bénéficier des assouplissements introduits par l’article 166 de la loi ALUR sur la construction de logements en zone C du PEB

- L’avenant n°1 au CDT signé le 22 juin 2017, lequel a entériné des modifications de programmation de secteurs sur la commune de Sarcelles.

- L’avenant n°2 au CDT signé le 18 mars 2020 portant sur la modification de la programmation de secteurs existants, sans remettre en cause le nombre total de logements prévu sur l'ensemble des secteurs du CDT révisé. Cet avenant permet d’adapter la programmation des secteurs logement à différents projets du territoire.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.

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Par ailleurs, ils sont consultables dans les mairies et aux sièges de la CARPF (6 bis, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France) et de l’EPT Paris Terres d’Envol (50 allée des impressionnistes, ZA Paris Nord 2, 93420 Villepinte).