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• Mise à jour : 31/08/2020

  Août

• Mise à jour : 04/08/2020 - Consultations

  Participation du public par voie électronique (PPVE)

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  Mise à jour : 04/08/2020 - Consultations

  Site parisien du Campus Condorcet : synthèse de la participation du public par voie électronique

• Mise à jour : 31/07/2020

  Juillet

• Mise à jour : 30/07/2020 - Recueil régional des actes administratifs

  Décembre

Mise à jour : 02/07/2020

recueil DS-75-2020-207-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 07 2020

• Mise à jour : 02/07/2020

  Les dérogations sur un fondement géographique en région IDF

Mise à jour : 01/07/2020

recueil DS-75-2020-203-recueil-des-actes-administratifs-special du 01 07 2020

• Mise à jour : 01/07/2020

  Juin

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  Mise à jour : 23/06/2020 - Enquêtes publiques

  Enquête publique : modernisation de la gare d'Auterlitz et contruction de l'immeuble A7/A8, 13e arr

  Enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire et de l’autorisation environnementale du projet de modernisation de la gare d’Austerlitz et de construction de l’ensemble A7A8, boulevard de l'hôpital, 13e arrondissement.