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Lancement de la consultation citoyenne sur les discriminations
Les discriminations assignent, blessent. Elles sont une atteinte insupportable à la dignité humaine et elles peuvent avoir des conséquences dramatiques dans la vie des personnes qui les subissent.
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Encadrement des loyers : le dispositif mis en place sur le territoire de Plaine Commune
Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé ce jeudi 8 avril l’arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire de l’Établissement public territorial (EPT) de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, applicables (...)
08-04-2021 - Signature de l’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune
CP - Lancement de la consultation citoyenne sur les discriminations - 08.04.2021
recueil-idf-014-2021-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 04 2021
recueil DS-idf-013-2021-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 04 2021
recueil-idf-012-2021-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 04 2021
recueil-75-2021-146-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 04 2021
recueil DS-75-2021-145-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 04 2020
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