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Mai
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Remboursement de la propagande (R39)
Quantités définitives fixées le 7 février 2020 (mise à jour le 20 février 2020).
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Elections municipales 2020 : résultats du 1er tour
Au 16 mars, retrouvez l’ensemble des résultats du 1er tour
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Taxe d'apprentissage
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A partir du 1er février, les ressortissants britanniques ne seront plus électeurs ni éligibles
En raison du Brexit, la sortie effective du Royaume-Uni de l'union européenne le 31 janvier 2020 à minuit entraînera immédiatement pour les ressortissants britanniques la perte de leur droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et (...)
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Coronavirus : l’État assure la sécurité sanitaire des élections municipales
A l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, le ministère de l’Intérieur prend des mesures pour favoriser l’exercice du droit de vote dans un contexte d’épidémie de coronavirus.
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Enquête publique : permis de construire sur le projet de transformation de la Gare du Nord à Paris
du mercredi 20 novembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020
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Organisation et organigramme
Retrouvez dans cette rubrique l’organigramme du comité de direction, l’organigramme de la préfecture ainsi que les différents services du Cabinet du préfet de région, du Secrétariat général aux politiques publiques et du secrétariat général aux (...)
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Janvier
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