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Enquête publique : modernisation de la gare d'Auterlitz et contruction de l'immeuble A7/A8, 13e arr
Enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire et de l’autorisation environnementale du projet de modernisation de la gare d’Austerlitz et de construction de l’ensemble A7A8, boulevard de l'hôpital, 13e arrondissement.
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Les arrêtés de fermeture hebdomadaire à Paris
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Arrêté interpréfectoral complémentaire applicable aux barrages de navigation de Suresnes
Arrêté interpréfectoral n°2020-58 en date du 10 juin 2020 actant le bénéfice de l’antériorité du titre II de l’article L214-6 du Code de l’Environnement et fixant les conditions de gestion, d’exploitation et d’entretien « des barrages de navigation (...)
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Municipales 2020 : le programme des candidats en un clic !
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Guide du candidat
Ce guide propose un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus.
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Transports en Île-de-France : arrêt du régime d’attestation, maintien du port du masque obligatoire
A la suite du passage de l’Île-de-France en zone verte annoncé par le président de la République et conformément à l’avis formulé par Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, (...)
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Campus Condorcet : 1 dispositif de participation du public avant délivrance du permis de construire
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, organise jusqu’au 10 juillet 2020 une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire concernant la réalisation du Campus (...)
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Arrêté préfectoral n°2016/183 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eau...
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Contacts presse
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