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Les fondations d’entreprise : NOUVEAU : démarches en ligne
L’ensemble des démarches des fondations d’entreprise dont le siège social est à Paris est désormais accessibles en ligne (ci-dessous).
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Les bureaux de vote à Paris (période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
recueil-75-2025-500-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.08.2025
Arrêté n°75-2025-08-25-00006 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période 2026 et annexes
Modèle d'acceptation écrite du remplaçant
recueil-idf-037-2025-08-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.08.2025
recueilDS-idf-036-2025-08-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.08.2025
recueil-75-2025-499-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.08.2025
recueilDS-75-2025-498-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.08.2025
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