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Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
Vous trouverez dans cette rubrique les lieux d’implantation des panneaux d’affichage dans le ressort de la 2ème circonscription de Paris. Également, les montants de remboursement sont ceux fixés par l’arrêté du 12 juin 2024 applicable à l’élection (...)
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Organisation des élections du 8 octobre 2025
L’arrêté préfectoral ci-joint arrête les différentes dates du scrutin à venir. La rubrique est appelée à évoluer pour publier les prochains actes réglementaires à prendre pour la tenue de ces élections professionnelles
Hôtel-Dieu_Conclusions et avis
Hôtel-Dieu_Rapport d'enquête
Plafond forfaitaire remboursement des dépenses législatives 2025
recueil-idf-028-2025-08-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.08.2025
recueil-idf-027-2025-08-RAA-nominatifs du 19.08.2025
recueil-75-2025-489-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.08.2025
recueil-75-2025-488-RAA-nominatifs du 19.08.2025
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