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Rapport d’enquête publique unique Nouvel Hôtel-Dieu
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Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
Vous trouverez dans cette rubrique les lieux d’implantation des panneaux d’affichage dans le ressort de la 2ème circonscription de Paris. Également, les montants de remboursement sont ceux fixés par l’arrêté du 12 juin 2024 applicable à l’élection (...)
recueil-idf-030-2025-08-RAA-nominatifs du 20.08.2025
recueil-idf-029-2025-08-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.08.2025
recueil-75-2025-491-RAA-nominatifs du 20.08.2025
recueil-75-2025-490-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.08.2025
Hôtel-Dieu_Conclusions et avis
Hôtel-Dieu_Rapport d'enquête
Plafond forfaitaire remboursement des dépenses législatives 2025
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