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Déclaration d’intention pour la révision du schéma régional Climat Air Energie d’Île-de-France
En application des articles L. 121-18 R. 122-17 du code de l’environnement, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est soumis à déclaration d’intention.
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Consultation publique sur les enjeux du bassin Seine Normandie
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau !
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.
recueilDS-idf-019-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.11.2024
recueil-idf-018-2024-11-RAA-nominatifs du 12.11.2024
recueil-idf-017-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.11.2024
240930 PRIF_CRIF déclaration d'intention SRCAE
recueilDS-idf-016-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.11.2024
recueil-idf-015-2024-11-RAA-nominatifs du 08.11.2024
recueil-idf-014-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.11.2024
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