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Commissions de contrôle des opérations de votes – CCOV
Veuillez trouver ci-dessous des documents relatifs aux commissions de contrôle des opérations de votes
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Enquête publique DUP – 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, 75013 Paris
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, organise une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur le projet de résorption de l’habitat indigne au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, dans (...)
recueil-idf-013-2024-06-RAA-nominatifs du 07.06.2024
AP n° 75-2024-05-21-00002 instituant la CCOV pour Pais en vue des européennes du 9 juin 2024
recueil-idf-012-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.06.2024
recueil-idf-011-2024-06-RAA-nominatifs du 06.06.2024
recueil-75-2024-329-RAA-nominatifs du 06.06.2024
recueil-75-2024-328-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.06.2024
recueilDS-75-2024-327-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.06.2024
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