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Mandataire financier
Tout candidat aux élections législatives doit déclarer en préfecture le mandataire qu’il a désigné en vue de recueillir des fonds pour le financement de sa campagne : le mandataire est l’intermédiaire obligatoire entre le candidat et les tiers qui (...)
recueil-75-2024-339-RAA-nominatifs du 12.06.2024
recueilDS-75-2024-338-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.06.2024
recueil-75-2024-337-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.06.2024
Formulaire de rattachement aide publique Législatives 2024vDEF
03_Notice d'information_VF
Déclaration de mandataire financier législatives-1
Annexe_5_bis_Modèle de déclaration de mandataire (association de financement électorale)
Annexe_5_Modèle de déclaration de mandataire financier (personne physique)
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