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Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully - 8 juin au 28 juin 2024
Retrouvez l’arrêté préfectoral signé par le préfet de la région d'Île-de-France, relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully, du 8 juin au 28 juin 2024.
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Commissions de contrôle des opérations de votes – CCOV
Veuillez trouver ci-dessous des documents relatifs aux commissions de contrôle des opérations de votes
09.06.2024 - Elections européennes Paris 12h
Arrêté préfectoral du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024
recueil-75-2024-331-RAA-nominatifs du 07.06.2024
recueil-75-2024-330-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.06.2024
recueil-idf-013-2024-06-RAA-nominatifs du 07.06.2024
AP n° 75-2024-05-21-00002 instituant la CCOV pour Pais en vue des européennes du 9 juin 2024
recueil-idf-012-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.06.2024
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