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Le registre des intermédiaires en défiscalisation Outre-Mer
Conformément à l’article 242 septies du code général des impôts, les entreprises dont l’activité professionnelle consiste à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, (...)
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L’État soutient les commerces et les entreprises touchés par les dégradations à Paris
recueil-idf-019-2026-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.11.2026
recueilDS-idf-018-2026-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.11.2026
recueilDS-75-2026-681-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.11.2026
recueil-75-2026-680-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.011.2026
Agenda du préfet du 9 au 13 novembre 2026
Registre 05-10-2026 pour mise en ligne
Fiche_Dispositifs_accompagnement_suite_aux_émeutes v.12.11.2026
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