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Déclaration des financements étrangers des associations exerçant le culte
Les associations qui exercent le culte, que ce soit sous statut d’association cultuelle, d’association 1901 ou d’association inscrite de droit local à objet cultuel, doivent déclarer leurs financements étrangers au ministre de l’intérieur depuis le (...)
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Déclaration des financements étrangers des associations exerçant le culte
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Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité de Paris (CLAS) Année scolaire 2019-2020
180123_CP_MISA_Boulevard_de_la_Villette
Cahier des charges-CMP_2023
Declaration_financement_étranger
recueil-idf-043-2023-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.01.2023
recueil-idf-042-2023-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.01.2023
recueil-idf-041-2023-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.01.2023
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