Dossiers : Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2014

Mise à jour : 03 juin 2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS @ Crédit pixabay.com

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Vous pouvez sur ce site, accéder aux archives du R.A.A. depuis l'année 2012. Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs, contacter le service à la boîte mail suivante : raa-regional@aquitaine.pref.gouv.fr

Mois de avril 2014

Télécharger ici les recueils des actes administratifs relatifs aux départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente et de la Charente-Maritime
Télécharger ici les recueils des actes administratifs relatifs aux départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne
 
Télécharger ici les recueils des actes administratifs relatifs aux départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques