Dossiers :
Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2015
Mise à jour : 24 juillet 2024
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Vous pouvez sur ce site, accéder aux archives du R.A.A. depuis l'année 2012. Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs, contacter le service à la boîte mail suivante : raa-regional@aquitaine.pref.gouv.fr
Mois de septembre 2015
Télécharger ici les recueils des actes administratifs relatifs aux départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente et de la Charente-Maritime
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RAA normal n°74 (partie 2).pdf PDF - 5 066,95 ko
Télécharger ici les recueils des actes administratifs relatifs aux départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne
Télécharger ici les recueils des actes administratifs relatifs aux départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques