Dossiers : Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2021

Mise à jour : 15 septembre 2021

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Vous pouvez sur ce site, accéder aux archives du R.A.A. depuis l'année 2012. Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs, contacter le service à la boîte mail suivante : raa-regional@nouvelle-aquitaine.pref.gouv.fr

09 - Septembre 2021