Le CAPC s’articule autour de deux démarches complémentaires :
• Un accompagnement de projet assuré par l’équipe d’État'LIN pour guider les projets participatifs, avec l’intervention de professionnels spécialisés à des étapes clés si nécessaire.
• Un accompagnement théorique sur mesure sous forme de formation-action, dispensé par des professionnels de la participation citoyenne.

Ce dispositif se distingue par une approche d’action apprenante : la conduite de projets alimente le processus de formation, et inversement. Grâce à son caractère coopératif, le CAPC favorise un apprentissage collectif, où les porteurs de projets, l’équipe d’État'LIN et les professionnels partagent leurs expériences, difficultés et solutions.

1. Formation-action sur mesure

Le processus de formation-action soutient un apprentissage collectif, structuré en trois journées réparties sur 9 à 12 mois, et adapté aux besoins spécifiques de chaque projet. Il permet aux participants d’acquérir les fondamentaux de la démocratie participative et de l’ingénierie de concertation, afin de mener à bien leurs projets. Cette formation peut être complétée par des modules supplémentaires en fonction des spécificités
des projets.

2. Accompagnement de projet

Les projets sélectionnés bénéficient d’un accompagnement personnalisé, basé sur la méthodologie du design de service. Le niveau d’accompagnement varie selon la nature des projets et peut mobiliser des professionnels externes pour renforcer les compétences ou les moyens nécessaires à la réalisation du projet.

3. Suivi méthodologique 

Les équipes des projets retenus (porteurs du projet et agents de l’État LIN) bénéficient de deux à trois séances d’échange tout au long du projet. Encadrées par un professionnel de la participation, ces réunions permettent d’examiner le parcours réalisé, de redéfinir les objectifs du projet et de faire face aux difficultés, grâce à un point de vue extérieur.

4. Apport de compétences externes

Des professionnels compétents (en participation, communication, sociologie, science comportementale, design, etc.) peuvent être mobilisés ponctuellement pour répondre aux besoins spécifiques des projets et compléter les compétences de l’équipe d’État'LIN.

5. Évaluation

L’évaluation est intégrée dès les premières phases de chaque projet, à l’aide d’indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs, afin de mesurer les résultats tout au long du processus, après la mise en œuvre des actions, et sur le long terme. Cette évaluation est indispensable pour appréhender les effets et les bénéfices de la participation citoyenne. La démarche d’évaluation se poursuit également après la clôture des projets accompagnés, afin d’analyser, sur le temps long, les impacts de la méthode participative.

Deux types de projets sont soutenus par le CAPC :
- La création ou l’amélioration d’un service, dispositif ou d’un projet public au travers d’une démarche participative.
- La mise en place d’un dispositif pérenne de participation citoyenne.

Les projets en lien avec les politiques prioritaires du gouvernement seront analysés avec une attention particulière → Lien pour les consulter

Dans le cadre de la promotion 4, le lab État’LIN encourage les projets portants sur les thématiques de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique. Tous les projets doivent viser à rapprocher les citoyens des institutions publiques, notamment les publics les plus éloignés. Le niveau minimal de participation requis est celui de la concertation. « Les niveaux de participation du public » en annexe.

L’appel à projets demeure ouvert jusqu’au soir du 15 juin 2026. Pour soumettre une candidature, les porteurs doivent remplir un formulaire (environ 5 à 10 minutes) et prendre un rendez‑vous avant la date butoir. Ce rendez‑vous permet notamment de détailler le projet, de préciser les objectifs participatifs et d’identifier les publics ciblés. Après cet entretien, si le CAPC peut répondre aux attentes des porteurs, ceux‑ci seront invités à déposer rapidement leur projet sur une plateforme en ligne. Les candidats pourront ensuite être auditionnés lors d’un bref entretien afin de présenter leur initiative. Les dossiers non retenus seront réorientés vers d’autres dispositifs, en fonction des ressources disponibles et des solutions d’État LIN.

1. Qui peut candidater ?

Les candidatures sont ouvertes aux services de l’État (administrations territoriales, services déconcentrés, agences et opérateurs publics) en Pays de la Loire. Les collectivités territoriales, en partenariat avec un service de l’État, peuvent également candidater. État’LIN peut aider à la mise en relation avec les services de l’État.

Les lauréats des projets devront fournir une participation financière destinée à couvrir les frais associés à leurs projets. Cette participation, établie à 5 850 € par projet (échelonnée sur deux ou trois ans), pourra inclure les coûts d’impression, d’équipement, de prestations intellectuelles, etc., pendant toute la durée du projet (2026‑2028). Elle représente une dépense de cofinancement du « guichet innovation territoriale » (GIT), de la Direction interministérielle de la transformation publique, qui contribue au financement du CAPC. Des pièces justificatives pourront être sollicitées pour justifier ces dépenses.

2. Les modalités de candidatures

Pour candidater :
1. Accédez au questionnaire en ligne afin d’organiser un rendez-vous de pré‑cadrage (au plus tard le 4 juin 2026), soit en présentiel, soit en visioconférence.
2. Au cours de ce rendez-vous, le candidat expose son projet, ses objectifs de participation et les publics visés…
3. En fonction du résultat du rendez-vous de pré‑cadrage, le candidat transmet sa candidature via le formulaire en ligne, le 15 juin au plus tard.
4. Un comité de sélection examine les dossiers ; les candidats pourront être conviés à une audition pour présenter leur projet.

3. La sélection des projets

Les projets seront sélectionnés selon les critères suivants :
• Le sujet et les publics concernés par la démarche.
• Le niveau de participation envisagé.
• La capacité du porteur de projet à porter la démarche (temps dédié, connaissance du terrain, etc.).
• Projet à un stade précoce de développement.
• La capacité à mobiliser une équipe projet solide avec des partenaires pertinents.
• La capacité de l’équipe État’LIN et les moyens à sa disposition pour accompagner le projet.
• Un comité de sélection, composé par des agents du SGAR Pays de la Loire et de la Direction interministérielle de la transformation publique, du Centre interministériel de la participation citoyenne, ainsi qu’un professionnel externe, évaluera les  candidatures.

Une attention particulière sera portée à la complémentarité des projets (sujets, politiques publiques concernées, dimensions, publics visés). De plus, les candidatures portant sur les thématiques de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique seront étudiées avec une attention supplémentaire.

Au plus, 3 projets pourront être accompagnés dans le cadre de la promotion 4 du CAPC. État’LIN se réserve la possibilité de mettre fin à l’appel à projets avant la date prévue, en fonction du nombre de dossiers reçus.

Les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard le 17 juillet 2026.

Pour découvrir le CAPC et les projets déjà accompagnés, participez au webinaire d’information : le lundi 21 mai à 11 H → Lien du webinaire ici 

Formulaire pour candidater : https://grist.numerique.gouv.fr/o/etatlin/forms/iCevE3Ei5fv96RCavXHJJS/31

Retrouvez le règlement du CAPC en format pdf ci-dessous :

Reglement CAPC.odt PDF - 247,37 ko

1• MAÏA : Renforcer le lien entre le collège et les familles

En lien avec la Stratégie de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, État’LIN accompagne le Rectorat et l’Académie de Nantes dans le projet MAÏA, qui vise à renforcer et améliorer la relation entre la communauté éducative des collèges et les familles les plus éloignées de l’institution et de la scolarité de leurs enfants.

Découvrez le projet et les retours d'expérience à travers cette vidéo

2• Partager l'expérience des jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance

En partenariat avec le Département du Maine-et-Loire, ce projet vise à donner aux jeunes placés ou anciennement placés dans les services de protection de l’enfance, la parole et les moyens de participer à l‘amélioration des dispositifs d’Aide Sociale à l’Enfance et les aider à devenir des citoyens actifs.

3 • Enrichir l'offre des France Services

Le réseau France Services, mis en place depuis avril 2019, permet à tous les citoyens de réaliser leurs démarches administratives à moins de 30 minutes de chez eux.
Le projet a comme objectif de co-construire, avec les citoyen.nes et les agents, l’offre de services des France Services en répondant au plus proche des besoins des usagers, afin de lutter contre la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics.

Suite à ces deux ans d'expérimentations et d'accompagnement de projets, qui ont permis de structurer l'offre et le fonctionnement du CAP, nous avons documenté l'ensemble de notre travail. Nous avons souhaité partager et rendre accessible les expériences, réussites et freins rencontrés ces deux dernières années et contribuer, ainsi, à l'évolution de la participation citoyenne dans les territoires. Vous trouverez le document ci-dessous :

 CAP-documentation

1• Contrats de ville
En 2023, la préfecture de la Loire-Atlantique et la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) doivent écrire un nouveau Contrat de Ville dans les 3 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de Saint-Nazaire, qui débutera en 2024 pour s’achever en 2030. L'objectif de construire le nouveau Contrat de Ville, en allant questionner les habitant·es sur leurs attentes vis-à-vis du cadre de vie dans leur quartier.

2 • L'accès à la santé au Pays de Craon
L’objectif du projet est de renforcer l’accès à la santé en le rendant visible, compréhensible et accessible pour les habitants du Pays de Craon, en construisant avec toutes les parties prenantes (citoyens,
acteurs du système de santé, associations, …).

1• Contrats de ville de Laval

Comment impliquer les habitants dans l’animation et dans la gouvernance du contrat de ville et dans le temps long ? Les questionnements se déclinent à plusieurs niveaux : comment informer et faire connaître le contrat de ville, ainsi que les actions portées par la politique de la ville ? Quelles modalités d’interactions sont les plus adaptées, localement ?
Projet porté par le service politique de la ville de la préfecture de la Mayenne et Laval agglomération

2• Familles monoparentales

Les familles monoparentales restent surexposées à des ruptures de parcours dans leurs processus d'accès aux droits sociaux et d'accès aux offres d'accompagnement.
Comment faire en sorte que la parole des parents seuls orientent la feuille de route régionale ?
Projet porté par la préfecture de région Pays de la Loire, la DREETS et Résovilles

3• Dispositif de participation des personnes réfugiées

Dans le cadre du Schéma Régional d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés (SRADAR), comment créer une instance pour renforcer la participation des personnes réfugiées dans les politiques et programmes qui les concernent :
- recueillir leurs paroles, leurs expériences et leurs parcours
- construire et mettre en œuvre des politiques publiques qui répondent à leurs besoins
Projet porté par la préfecture de région, la DREETS et l'OFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration

L’information du public et sa sensibilisation sont une étape préalable à toute démarche, afin d’assurer sa transparence.

→ Information : le public est informé du projet à venir et en cours.
→ Consultation : la parole est donnée à la société civile sans obligation de prise en compte par le décideur
→  Implication ou concertation : un dialogue est établi entre les parties prenantes et les citoyens. Les opinions des publics peuvent influencer ou non les décisions prises, mais le pouvoir de décision reste entre les mains des acteurs institutionnels
→ Partenariat : le public négocie avec les décisionnaires lors des prises de décisions
→ Délégation de pouvoir : délégation partielle du pouvoir lors de l’élaboration d’un projet et lors des prises de décisions
→ Pouvoir ou contrôle citoyen : délégation totale du pouvoir à la société civile dans la prise de décision.

Cette échelle est inspirée de l’échelle de la participation de Sherry R. Arnstein : « A ladder of citizen participation », 1969.