Dossiers : Bilan de l'action de l'Etat en Auvergne-Rhône-Alpes - 2018

Mise à jour : 05 mai 2021

L’année 2018 a apporté la preuve, si besoin en était, que les services de l’État sont mobilisés sur tous les fronts en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous trouverez ici une vue d’ensemble des actions menées par l’État dans les domaines du développement économique, de l’équilibre des territoires, de la cohésion sociale, de la protection des biens et des personnes et de l’adaptation de ses méthodes de travail.
L’État agit partout et pour tous, et ce panorama permet d’en prendre toute la mesure.

L’Etat garantit l’équilibre territorial de la région

Plus de 300 M€ investis pour la mise en service de nouveaux axes routiers

> Contournement du Puy-en-Velay

Inaugurée en juillet 2018 par Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, cette route a été financée à 75 % par l’État avec 146,5 M€ sur un investissement total de 194 M€.

Contournement du Puy-en-Velay inauguré en juillet et mis en service en octobre 2018 [Image58789]

Image58789 : Contournement du Puy-en-Velay inauguré en juillet et mis en service en octobre 2018

> Route nationale entre Neulise et Balbigny dans la Loire.

Financée entièrement par l’État à hauteur de 48 M€, la route nationale n°82 a été mise en service en juillet 2018.

Inauguration de la route nationale 82 entre Balbigny et  Neulise le 6 juillet 2018 [Image58791]

Image58791 : © Le Progrès - Inauguration de la route nationale 82 entre Balbigny et Neulise le 6 juillet 2018.

> Liaison A6/A89

Mise en service en mars 2018, c’est l’ultime maillon de la transeuropéenne qui relie Bordeaux à Genève. Section de 5,5 km, elle comprend le viaduc du Sémanet et a coûté 142 M€ financés via le contrat de concession d’Autoroute Paris-Rhin-Rhône.

Le programme de modernisation de la ligne Paris - Clermont-Ferrand est confirmé

Un comité de concertation tenu en avril 2018 a proposé un scénario de desserte avec des trajets directs en 3h06, des trajets avec arrêts en 3h15 et une programmation de travaux. L’exposé des motifs du projet de loi d’orientation sur les mobilités confirme le programme de modernisation pour améliorer la qualité de service pour les prochaines années.

Mobilisation en faveur des transports du quotidien, une priorité de l’État pour demain

> Modernisation et sécurisation du nœud ferroviaire lyonnais (NFL)

A l’intersection des grands axes européens et nationaux et point de convergence des principales lignes ferroviaires de la région, le NFL joue un rôle primordial dans le fonctionnement des transports du quotidien. Avec 1 150 trains quotidiens, le NFL atteint aujourd’hui ses limites de capacité.
Grâce au Contrat de plan État-Région, 500 M€ ont été débloqués pour apporter fiabilité et régularité sur ces lignes ferroviaires. Des travaux sont financés notamment en gare de La Part Dieu, à Saint André le Gaz et sur la ligne Lyon/Saint-Étienne,...

> Chantier du CEVA : vers une offre de service significative

Le chantier du tunnel Cornavin - Eaux Vives - Annemasse dit CEVA, situé entre Annemasse et Cornavin (Genève) est en cours d’achèvement en vue de déployer le réseau LEMAN EXPRESS en décembre 2019, avec une offre de train toutes les 10 à 30 minutes entre la France et la Suisse.

> Soutien aux petites lignes ferroviaires pour une desserte équilibrée des territoires non urbain

Dans le cadre du contrat de plan État-Région, 200 M€ sont programmés, dont 50 M€ de financement de l’État pour soutenir ces lignes. Fin 2018, plus de 32 M€ ont été engagés sur des opérations ciblant les dessertes du péri-urbain, le désenclavement des territoires et les lignes support des trains d’équilibre des territoires.

Le soutien aux villes moyennes et territoires ruraux, vecteur essentiel du développement territorial

> Le programme Action cœur de ville : 25, 5 M€ engagés en 2018

Ce programme national est destiné à redynamiser les centres villes, vecteur de vitalité économique. Vingt-cinq villes réparties dans les 12 départements de la région ont été retenues. Toutes les conventions cadre ont été signées en 2018 ou tout début 2019.

> Le programme de revitalisation des centres-bourgs

Programme national, interministériel et expérimental mis en œuvre depuis 2014, il est destiné à conforter un maillage équilibré du territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés.
Six territoires sont lauréats du programme national et seize sont accompagnés dans le cadre du Contrat de plan État-Région, à l'initiative du préfet de région.
Le groupe d'appui régional mis en place en 2018 et composé des services de l’État (préfecture de région, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Direction régionale des affaires culturelles,) et des opérateurs (Caisse des dépôts et consignations, Etablissement public foncier, Action logement…) a rencontré dix-neuf porteurs de projet volontaires invités à exprimer leurs difficultés. Les retours des collectivités et des membres du groupe sont très positifs.

> Mise en place d'une animation régionale commune aux dispositifs Revitalisation des centres-bourgs et Action cœur de ville

L'objectif est de favoriser un réseau régional d’informations et d’échanges à destination des chefs de projet de ces deux dispositifs, de leurs élus et des référents État.

Téléphonie mobile, un programme majeur mis en place en 2018

L’accord du 14 janvier 2018 entre l’État, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEPAutorité de régulation des communications électroniques et des postes) et les opérateurs a permis le lancement d’un important dispositif pour améliorer la couverture en téléphonie mobile.
En 2018, 58 sites ont été identifiés et les travaux seront réalisés avant 2020 dans une quarantaine de communes.
Piloté par la préfecture de région et le Conseil régional, ce dispositif est déployé au niveau départemental par les préfectures de département et les Conseils départementaux.

Investissement de plus de 500 M€ en faveur du très haut débit

Piloté par la mission France très Haut débit, ce programme de déploiement est financé par l’État dans les territoires ruraux où des réseaux publics sont portés par les collectivités.
7 réseaux d’initiative publique sont financés à hauteur de 530 M€ pour développer le très haut débit dans plus de 3 000 communes représentant plus de 3,6 M d’habitants.

Une nouvelle offre territoriale de soins et santé pour une meilleure égalité d'accès

> Adoption du nouveau schéma régional de santé 2018-2023

Adopté en mai 2018 par le directeur général de l’Agence régionale de santé, ce schéma gradue le niveau d’accès aux soins du territoire et le type d’aides financières à accorder pour soutenir l’installation de professionnels de santé dans les zones affectées par la désertifications médicale.
Le soutien de l’État à l’ouverture de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) constitue un des principaux leviers pour inciter les médecins à exercer dans les territoires fragiles.
Fin 2018, on compte 173 MSP et les aides à leur construction ont mobilisé 2,4 M€ de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et 800 000 € de Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

Maison de santé de Lapalisse (03) [Image58794]

Image58794 : © CGET - Maison de santé de Lapalisse (03)

> Soutien accru aux projets de télé-santé 

En Ardèche notamment, l’État soutient le dispositif de télémédecine avec 17 139 € de FNADT pour développer la régulation médicale du SAMU, en cohérence avec le schéma régional de santé et le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

 Des services publics sur les territoires : les maisons de services au public (MSAP)

  • 167 MSAP, dont
  • 113 portées par une collectivité ou une association
  • 54 portées par La Poste

Co-construits par les préfets de département et les Conseils départementaux, huit schémas sur douze ont déjà été approuvés. Les quatre derniers pour l’Ain, le Rhône, la Haute-Loire et la Haute-Savoie doivent l’être au printemps 2019.

En 2018, le commissariat général à l’égalité des territoires a demandé au préfet de région d’apporter, avec l’appui des partenaires locaux, sa contribution à la réalisation du nouveau cahier des charges des MSAP au printemps 2019.

Une réunion régionale consacrée à la présence des services au public sur le territoire s’est tenue à la préfecture de région en octobre 2018 afin de faire un point sur le processus d’adoption des schémas départementaux d’accessibilité des services au public.

L’équité territoriale en matière culturelle, une priorité forte pour l'égalité d'accès à la culture

> Assurer une présence pérenne et équitable sur tout le territoire régional

L’action de l’État s’est enrichie de nouveaux dispositifs en 2018, notamment dans les champs de l'itinérance, de l'éducation artistique et culturelle, de la lecture publique et du patrimoine. L’investissement de la Direction régionale des affaires culturelles a été très important avec près de 110 M €.

> Deux priorités : l’éducation artistique et culturelle pour 100 % des enfants et l’équité territoriale

  • 56 conventions de développement de l’éducation aux arts et à la culture dans les territoires prioritaires permettent de concentrer les moyens pour faciliter l’accès aux œuvres et aux artistes dans les territoires en déprise démographique, les territoires de montagne et les territoires ruraux.
  • Des conventions signées avec les douze départements et la métropole de Lyon facilitent le développement des partenariats culturels avec une priorité à l’innovation territoriale et à l’éducation artistique et culturelle.
  • Une intervention prioritaire dans le monde rural pour une politique en faveur de l’égalité d’accès à la culture : 45 % de la dotation accompagne la restauration du patrimoine dans des communes de moins de 5 000 habitants ; ces opérations représentent 76 % du total des opérations programmées.

Les Contrats territoires lecture : priorité à l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques

  • 60 à 80 % du financement du surcoût de l’extension des horaires pris en charge par l’État pendant 5 ans.
  • 513 734 € d’aides de l’État pour les 30 collectivités qui ont étendu leurs horaires en 2018.

Le soutien à la restauration des monuments historiques : une politique d’aménagement culturel du territoire

Avec un budget de l’État de 20,1 M € en faveur de la restauration du patrimoine, en forte hausse en 2018, près de 270 opérations ont été accompagnées en Auvergne-Rhône-Alpes pour un coût total de 50 M€.
Le ministère de la culture a créé un fonds spécifique en faveur des monuments historiques situés dans des communes à faibles ressources pour permettre une intervention accrue de l’État et pour inciter les régions à contribuer aux travaux de restauration sur ces monuments. De nombreux projets ont ainsi été soutenus, comme par exemple les églises de Saulcet et Saint-Désiré dans l’Allier, les châteaux des Allymes à Ambérieu-en-Bugey et de Fétan à Trévoux dans l’Ain, le château d’Aubenas ou la Maison des chevaliers à Viviers en Ardèche.
Le Loto du patrimoine a également permis d'accentuer l'effort de l’État sur des monuments comme l'Aqueduc du Gier à Chaponost et Sainte-Foy-les-Lyon.

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Image58796 : © O. Guay - Aqueducs du Gier à Chaponost (69)