Dossiers : Bilan de l'action de l'Etat en Auvergne-Rhône-Alpes - 2018

Mise à jour : 05 mai 2021

L’année 2018 a apporté la preuve, si besoin en était, que les services de l’État sont mobilisés sur tous les fronts en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous trouverez ici une vue d’ensemble des actions menées par l’État dans les domaines du développement économique, de l’équilibre des territoires, de la cohésion sociale, de la protection des biens et des personnes et de l’adaptation de ses méthodes de travail.
L’État agit partout et pour tous, et ce panorama permet d’en prendre toute la mesure.

L’Etat participe au développement économique de la région

Poursuite du succès des appels à projets du Programme Investissements d’Avenir (PIA) 

Auvergne-Rhône-Alpes représente 17% des investissements du PIA, soit plus que sa part relative sur la dépense nationale de recherche et développement

> Soutien aux entreprises pour des projets à effet structurant

Sur quarante projets retenus, seize ont reçu une aide du PIA représentant un peu plus de 5,7 M€. Le secteur de la santé est particulièrement représenté.

> Soutien à l’enseignement supérieur

En 2018, Grenoble a obtenu un des quatre instituts interdisciplinaires en intelligence artificielle.
Dans le cadre de l’appel à projet « Nouveaux cursus à l’université », 3 projets ont été retenus en Savoie, à Lyon et à Grenoble pour un total de 29 M€ sur dix ans.
Avec 11 lauréats chacun, Lyon et Grenoble sont les deux sites académiques français ayant le plus de laboratoires d’excellence (LABEX) labellisés et financés par le PIA pour un budget annuel de l’ordre de 20 M€.

Reconstruction de l’écosystème d’innovation auvergnat 

> Création de Clermont-Auvergne-Innovation

Filiale de l’Université Clermont-Auvergne mise en place avec le soutien de l’État, du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et de Clermont Auvergne Métropole, cette structure est chargée de valoriser les résultats de la recherche et de maturer les projets de transfert et d’incubation de start-up issues de la recherche publique. Avec AuRA Entreprises, elle développera une démarche de présentation des compétences du site académique à destination des entreprises.

Aide à la recherche dans les entreprises et les collectivités : Auvergne-Rhône-Alpes, 2ème région de France

  • 15% des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche signées en Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Plus de 220 dossiers traités pour favoriser le développement de la recherche dans les entreprises.
  • 14 K€/an sur trois ans pour chaque dossier d’aide au recrutement d’un doctorant, ce qui représente chaque année plusieurs millions d’euros.

Mise en œuvre de La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible

> Objectif : mieux rémunérer les producteurs et mieux répondre aux attentes de la société, ce qui nécessite un travail de fond avec les filières ; au niveau national, 27 plans filières ont été élaborés

Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI) doté de 5 Mds € au niveau national, Olivier ALLAIN, ambassadeur national du GPI, a rencontré en novembre 2018 les acteurs de la filière fruits dans les Monts du lyonnais : un réseau local GPI est désormais en place.

Soutien des secteurs phares de l’agriculture : la filière bois et l’agriculture biologique

> Gestion durable et compétitivité, enjeux de la filière bois

  • 85 projets de dessertes forestières, 49 projets de mécanisation forestière et de modernisation des entreprises, et 7 projets d’animation de filière soutenus en 2018.
  • 16 M€ de crédits publics investis dont 5 M€ de l’État et 7 M€ du fonds européen agricole de développement rural, en intégrant le soutien à la restauration de terrains de montagne et à la lutte contre les incendies.

> Une agriculture écologiquement responsable

Avec 5 400 exploitations certifiées ou en conversion, 232 000 ha et 2 000 opérateurs, Auvergne-Rhône-Alpes se place au 2ème rang national. Elle compte aussi 36 Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) : fers de lance de la transition vers une agriculture biologique et performante, ils regroupent 400 exploitations agricoles et 40 000 ha de surface agricole utile.

  • 850 K€ de crédits de l’État ont accompagné le déploiement de démarches agro-écologiques collectives.
  • 31 M€ pour accompagner les changements de pratiques avec le déploiement en région du plan Ecophyto pour réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de 50 % à horizon 2025.
  • 880 K€ engagés pour poursuivre la mise en œuvre du plan Ambition Bio.
  • 200 000 tonnes d’effluents agricoles valorisées grâce à la mobilisation pour le développement de la filière régionale de méthanisation

Enseignement agricole : Auvergne-Rhône-Alpes, 1ère région de France

En région Auvergne-Rhône-Alpes, 190 M€ du budget de l’État sont alloués à l’enseignement technique agricole. 120 établissements d’enseignement publics ou privés et 2 000 agents de l’État sont au service de la formation de 30 000 apprenants.

Auvergne-Rhône-Alpes, première région bénéficiaire de la réforme de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune) au niveau national

  • 1,5 Mds € versés par l’État et l’Union Européenne en faveur de l’agriculture, l’agroalimentaire et leurs filières, dont 1,1 Mds € versés au titre de la PACPolitique agricole commune à 40 000 exploitations agricoles.
  • 315 M€ consacrés à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (soit 1/3 de l’enveloppe nationale).
  • 1 200 projets de modernisation d’exploitations financés pour 175 M€ de travaux et 56 M€ de subventions.
  • 24 jeunes agriculteurs ont reçu une dotation pour accompagner leur installation.
  • 30 M€ versés pour soutenir l’agriculture biologique et les mesures agro-environnementales.

L’accompagnement des entreprises sur le terrain

> Visites d’entreprises et médiation

  • 740 visites,
  • 45 demandes de médiation traitées sur 119 reçues.

> Redynamisation du tissu économique au plus près du territoire

La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) soutient le dispositif d’appui à la transmission / reprise d’entreprises : en novembre 2018, un grand forum est organisé à Brioude pour présenter les résultats de la démarche qui a fédéré l’ensemble de l’écosystème pour maintenir l’activité économique sur ce territoire.

> Accompagnement des entreprises dans le développement à l’international

La DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi soutient le dispositif Export Direct qui permet d’accompagner les entreprises dans leur développement à l’international avec la participation de partenaires publics et privés.
En 2018, 11 entreprises ont été sélectionnées après les pitchs organisés lors de plateformes sur tout le territoire de la région ; au total, ce dispositif a accompagné 67 entreprises depuis sa création en 2016.

La politique régionale des achats de l’État favorise L’emploi local

  • En 2018, 69 % des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises titulaires de marchés publics conclus avec l’État représentent 49% des dépenses concernées.
  • Depuis 2014, 103 contrats d’embauche générés sur les marchés publics du préfecture de région au titre des clauses d’insertion sociales représentent un total de 63 000 heures d’insertion.

Garantie apportée aux droits des salariés : les nouveautés 2018

> Dialogue social

Issus des ordonnances travail du 22 septembre 2017, douze observatoires départementaux d’analyse, d’appui au dialogue social et à la négociation collective ont été installés en 2018. Ces observatoires ont vocation à favoriser le dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés.

> Accès aux droits des salariés

En 2018, 130 000 renseignements ont été donnés, et une démarche de simplification de l’accès au droit avec un numéro unique, une prise de rendez-vous et des demandes en ligne a été mise en place.

> Démarche COntrats Emploi Formation (COEF)

En partenariat avec les branches professionnelles et le Conseil régional, l’État met en œuvre cette démarche depuis plusieurs années pour favoriser la qualification des salariés et sécuriser les parcours professionnels. Dans ce cadre, des COEF ont été signés en 2018 dans plusieurs secteurs : numérique, ingénierie, conseil et événementiel, plasturgie, spectacle vivant, audiovisuel, exploitation cinématographique et distribution de film, industries de santé et hôtels cafés restaurants, tourisme social et hôtellerie de plein air.

> Projet ELENCE, l’humain au cœur de la stratégie de l’entreprise

Porté par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et ses partenaires, ce projet a pour but de mettre l’humain au cœur de la stratégie des entreprises en transformant leur management et leur organisation pour mieux articuler performance et qualité de vie au travail.
Un colloque organisé en novembre 2018 a réuni près de 300 participants pour tirer les enseignements de 3 ans de travaux.

L’État se mobilise en faveur de l’emploi des jeunes et des publics fragiles

  • 12 095 dont 7 909 personnes handicapées et 4 186 bénéficiaires du maintien dans l’emploi par l’intermédiaire de Cap emploi.
  • 10 réfugiés ont bénéficié d’une formation de technicien de maintenance en réseau, financée par Michelin Développement, dans le cadre d’une contribution volontaire à la revitalisation.
  • 8 616 postes financés au titre de l’insertion par l’activité économique, pour favoriser l’accompagnement et l’emploi des personnes éloignées du marché du travail.
  • 114 500 jeunes accompagnés par le biais de financements versés aux missions locales.
  • 12 398 personnes bénéficiaires d’une opportunité d’emploi grâce au Parcours Emploi Compétences dont 9 % sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  • 1,1 M€ du fonds d’inclusion dans l’emploi mobilisés pour 30 projets centrés sur l’accompagnement socioprofessionnel des plus fragiles.
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Image58785 : © DRDJSCS ARA

Soutien actif au secteur de l’animation et du sport, du sanitaire et du social, porteur de métiers à fort taux d’insertion

  • 20% de l’emploi local est alimenté par des diplômes délivrés par la DRDJSCS dans les secteurs jeunesse/sport et sanitaire/social.
  • 15 500 diplômes et autorisations d’exercice délivrés en 2018, ce qui place la région au premier rang pour la délivrance des diplômes jeunesse et sport.
  • 350 organismes de formation et 11 000 membres de jury, 2ème région pour les formations sanitaires et sociales.

> Démarche innovante pour favoriser l’articulation de l’offre de formation avec les enjeux de l’emploi

  • Démarche partenariale entre l’État (Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), l’Agence Régionale de Santé et le Conseil régional pour une qualification collective par la validation des acquis de l’expérience dans le domaine sanitaire et social : 186 candidats inscrits afin de progresser en qualification.

> Avec ses partenaires, l’État joue un rôle actif dans l’accompagnement qualitatif des formations

Revalorisation des formations de 5 diplômes d’État, pour les premières promotions en 2021 (assistant de service social, éducateur jeunes enfants, éducateur spécialisé…).

> L’État renforce la professionnalisation dans le secteur du sport

Inspection du travail : des contrôles accrus dans les secteurs à risques

  • 29 000 contrôles majoritairement dans les secteurs à risques professionnels importants (BTPBâtiment et travaux publics et industrie) :
    • 2 000 contrôles du respect de la réglementation et de la conformité des équipements de protection pour lutter contre les risques de chutes de hauteur,
    • 4 900 contrôles de travail illégal,
    • 3 600 contrôles de prestations de services internationales surtout dans le BTPBâtiment et travaux publics et l’hôtellerie/restauration.
  • 180 sanctions en matière de PSI pour un montant de 1,5 M€ et 400 procédures pénales engagées , essentiellement pour dissimulation de salariés ou d’heures travaillées, dissimulation d’activité et emploi d’étrangers sans titre.

Le réseau consommation, concurrence et répression des fraudes

  • 14 000 contrôles d’établissements et 900 procès-verbaux dressés :
    • Contrôles liés à la crise Lactalis,
    • Secteur de la distribution spécialisée d’aliments et équipements destinés aux animaux de compagnie,
    • Compteurs de liquides installés sur les véhicules (300 instruments contrôlés sur 175 sites entre septembre et octobre 2018).
  • 2 opérations de saisies autorisées judiciairement dans le cadre de pratiques d’ententes illicites.

Contrôles de la formation professionnelle et dans les champs cohésion sociale, jeunesse et sport

  • Contrôles de la formation professionnelle : 1 920 demandes de déclarations d’activités instruites et 157 contrôles réalisés.
  • Contrôle et évaluation des opérateurs intervenants dans les champs cohésion sociale, jeunesse et sport : 2 300 contrôles tous secteurs confondus et 98 inspections et contrôles réalisés par la mission inspection-contrôle régionale.