L’État concilie la préservation de la biodiversité et le développement de l’élevage : l’adoption du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage 2018-2023

La protection des troupeaux contre la prédation concerne 5 régions et 23 départements. En 2018, elle représente plus de 2 600 dossiers de demande d’aide à la protection et près de 25 M€ engagés (crédits État + Union Européenne).

Adopté en 2018, le plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage est copiloté par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. En région, la DREAL et la DRAAF co-animent les directions départementales des territoires concernées.

L'objectif de ce plan national est d'élaborer une nouvelle méthode de gestion du loup fondée sur une meilleure connaissance de l’espèce et de ses modes de vie pour mieux la protéger et mieux protéger les troupeaux : meilleure intégration des données et connaissances scientifiques, mise en place d’un dispositif pluriannuel de gestion pour une vision à long terme, responsabilisation des acteurs pour une réponse plus adaptée aux situations vécues par les éleveurs, intégration des élus dans la gouvernance.

L’État valorise ses connaissances pour mieux préserver l’environnement

> Mieux connaître le territoire

Plusieurs enquêtes sont menées par la DRAAF qui mobilise des centaines d’enquêteurs pour mieux connaître le territoire et ses caractéristiques, et mieux le mettre en valeur : enquête sur l’occupation du sol, sur utilisation des produits phytosanitaires, sur les cultures de légumes,…

> Préserver le foncier

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a réalisé en 2018 un document pédagogique pour une gestion économe du foncier. Il propose un nouveau modèle de développement, à décliner dans les documents d’urbanisme autour de 3 leviers : mobiliser les espaces déjà urbanisés, conforter la connaissance fine du territoire et façonner des projets durables et de qualité.

L’État déploie un programme d’investissement ambitieux en matière d’équipement culturel

Plusieurs projets d'envergure nationale ou régionale sont en cours ou programmés. Les plus significatifs représentent près de 45 M€ d'aides de l’État pour plus de 180 M€ de travaux :

• Construction du bâtiment de la scène nationale de Clermont-Ferrand avec
• 6 M€ de l’État sur un coût global de 32 M€ (ouverture prévue en 2020),
• Construction du bâtiment d’archives départementales de l'Isère à Saint-Martin- d’Hères avec 3,2 M€ de l’État sur un coût global de 32 M€,
• Rénovation de l'ancien musée Guimet à Lyon et transformation en atelier danse avec 4,5 M€ de l’État sur un coût global de 16 M€,
• Rénovation du musée savoisien à Chambéry avec 3,5 M€ de l’État sur un coût global de 17M€,
• Restauration et reconversion de la chapelle Sainte-Marie (Annonay) en atelier chorégraphique.

Archéologie et labellisation : quelques exemples de faits marquants en 2018

• Labellisation d’Ethnôpole, le centre du patrimoine arménien, dixième au plan national.
• Promotion et médiation du patrimoine : 500 000 € pour la promotion des villes d’art et d’histoire.
• Budget de 1,3 M€ pour soutenir les musées. 135 musées bénéficient de l’appellation Musées de France.
• Nouveauté 2018 : Le Catalogue des désirs pour une meilleure circulation des œuvres des musées nationaux sur les territoires : 3 projets ont été retenus en région à Moulins, Saint-Antoine-l’Abbaye et Roanne, avec un soutien de 65 000€ de l’État.
• Les fouilles sur la nécropole antique de Saint-Vulbas dans l’Ain découverte dans un état remarquable ont donné des résultats scientifiques significatifs.
• En matière d’archéologie, 3 711 dossiers d’aménagement ont été reçus au titre de l’archéologie préventive, 487 prescriptions de diagnostic d’archéologique préventive et 81 arrêtés de prescription de fouilles ont été établis.

La lutte contre les gaz à effet de serre

Dans le cadre de l’action nationale de contrôle des détenteurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes et du plan climat, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a réalisé une importante action coordonnée de contrôle :

• 29 établissements ont été contrôlés : entrepôts frigorifiques, industries agroalimentaires, supermarchés, hôpitaux…
• 54 non-conformités ont été relevées et
• 43 observations formulées avec sensibilisation des exploitants aux impacts sur le climat de leurs installations.

L’enjeu est très fort : les fuites connues des établissements contrôlés représentent 2,5 tonnes de fluides chaque année, ce qui équivaut aux émissions de CO2 d’un cortège de 1 250 voitures effectuant le tour de la terre.

La lutte contre la pollution de l’air

> Les contrôles sur le dispositif antipollution AdBlue

Le dispositif AdBlue permet grâce à l’injection d’un produit dans le système d’échappement, de réduire le volume d’oxyde d’azote en sortie des pots d’échappement des véhicules à moteur diesel. Il limite ainsi les émissions polluantes des camions. Certains transporteurs utilisent des systèmes de neutralisation de ce dispositif afin d’être plus concurrentiel en économisant sur le produit (environ 3 000 € par véhicules). Cette fraude est passible d’une amende de 7 500€.
En 2018, la gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ont conduit plusieurs opérations de contrôle des transports de marchandises : sur 786 véhicules lourds contrôlés, 94 présentaient une panne ou une fraude sur ce dispositif.
Chaque année, environ 1 500 opérations sont organisées pour contrôler 12 000 véhicules et veiller au respect des réglementations (sécurité routière, conditions de travail, pollution de l’air…).
Des contrôles au sein d’environ 500 entreprises de transport par an complètent ces contrôles routiers.

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

La région Auvergne-Rhône-Alpes est concernée par 53 PPRTPlan de prévention des risques technologiques. En 2018, l’État a engagé un peu plus de 28 M€ (hors crédits d’impôt) pour financer les mesures de réduction du risque à la source, les mesures foncières et l'accompagnement des travaux de protection des logements.

Approbation du 3ème plan régional santé environnement

Construit avec de nombreux partenaires, ce plan a été signé le 18 avril 2018 par le préfet de région et le directeur général de l’Agence régionale de santé. Feuille de route des quatre prochaines années, il promeut un environnement toujours plus favorable à la santé et tend à réduire les inégalités de santé d’origine environnementale.
Il porte l’ambition de mieux prendre en compte les incidences de l’environnement sur la santé dans l’ensemble des politiques publiques et propose des outils structurants pour aider les collectivités locales à intégrer la santé environnement dans leurs politiques et leurs pratiques.

Contrôles en matière de sécurité sanitaire

> Dans le domaine végétal

La DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt a un rôle opérationnel dans la lutte contre les organismes nuisibles à la santé des végétaux comme la sharka, le capricorne asiatique, le campagnol. Elle met également en œuvre des dispositifs favorables à une moindre utilisation des produits phytosanitaires.

> Dans le domaine animal

La DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt apporte son concours au niveau départemental, notamment dans la mise à jour des plans d’intervention sanitaire d’urgence (lutte contre les épizooties par exemples). Dans le cadre du sommet de l’élevage de Cournon-d’Auvergne, la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt a ainsi organisé un colloque sur le plan écoAntibio pour sensibiliser les acteurs sur la nécessité de freiner le développement de l’antibiorésistance en élevage.