Dossiers : Pacte d'avenir pour la Bretagne

Mise à jour : 11 avril 2016

La mise en œuvre du « Pacte d’avenir pour la Bretagne » signé en décembre 2013 s’organise, volet par volet, autour des instances de concertation qui ont permis son élaboration.

Accessibilité et Territoires

Rénovation énergétique : 7M€ supplémentaires accordés par l’ANAH pour accompagner les propriétaires les plus modestes

La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur tant sur le plan environnemental, que social et économique, à travers, pour ce dernier volet, le maintien et le développement de compétences et d’emplois locaux.

Pour répondre à cet enjeu majeur, l’Agence nationale de l’habitat (ANAHAgence nationale de l'habitat) vient d’accorder des dotations complémentaires pour accompagner la montée en puissance du programme « Habiter mieux » qui vise à lutter contre la précarité énergétique en aidant les propriétaires occupants qui ont peu de ressources à financer les travaux de rénovation de leur logement.

La Bretagne figure parmi les régions ayant obtenu l’une des plus fortes dotations, avec 7M€ d’euros supplémentaires qui s’ajoutent à l’engagement initial de 37 M€ au minimum de crédits de l’Etat acté dans le Pacte d’avenir pour 2014. La Bretagne bénéficiera ainsi au total de 44 M€ dont 11,6 M€ au titre du fond d’aide à la rénovation thermique (FART), géré dans le cadre du programme du fonds d’investissements d’avenir.

Cette dotation complémentaire sera ciblée prioritairement vers les propriétaires occupants très modestes pour les aider à financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Colloque foncier : conseils et outils pour une stratégie foncière

Le 18 juin à Saint-Brieuc, les services de l’État (DREAL), la Région et l’Établissement public foncier (EPF) de Bretagne, avaient convié élus et services des collectivités locales pour l’édition 2014 du colloque foncier.

Un point d’étape a été fait sur la charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne. Depuis janvier 2013, 135 signataires se sont engagés à mettre en œuvre cette charte innovante et à adopter de nouvelles pratiques en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Différents outils pour bâtir une véritable stratégie foncière ont aussi été présentés : observation foncière, mobilisation du foncier public, nouvelles dispositions de la loi ALUR, expérimentations pour la revitalisation des centres-bourgs, expertise et accompagnement de l’EPF, partage de bonnes pratiques (SCoT, densité...).

Les partenaires restent mobilisés pour diffuser cette culture de la sobriété foncière, gage d’un aménagement durable pour la Bretagne.

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Aménagement de la RN 164 : concertation publique dans les secteurs de Mûr-de-Bretagne et Plémet

La mise à 2x2 voies de l’ensemble de la RN164 est un objectif majeur d’aménagement du territoire, dont la priorité a été réaffirmée dans le Pacte d'Avenir pour la Bretagne.

Pour cela, 64 km (sur un total de 162 km) doivent encore être aménagés dans les années qui viennent. Tandis que des travaux sont déjà en cours sur certains tronçons, des études ont été engagées sur tous les autres. C’est le cas pour deux projets qui sont soumis à la concertation publique dans les secteurs de Plémet (section de 8 km qui contournera Plémet par le sud) et Mûr de Bretagne (section de 11 km de Caurel, à l’ouest, à Colmain, à l’est).

Le temps de concertation qui s’ouvre a vocation à présenter les ambitions de ces aménagements indispensables au territoire, ainsi que les variantes proposées par l’Etat, maître d’ouvrage du projet. Les échanges et les débats qui vont avoir lieu du 10 juin au 11 juillet à Mûr-de-Bretagne et du 16 juin au 11 juillet à Plémet doivent permettre d’identifier le tracé le mieux adapté aux enjeux économiques, humains et environnementaux du territoire. Chacun est également invité à participer aux réunions publiques qui se tiendront lundi 16 juin à 18h30 à Mûr-de-Bretagne et le vendredi 20 juin à 18h30 à Plémet.

Plus d’informations sur le site de la DREAL Bretagne : www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr .

Projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest-Bretagne – Pays de la Loire

Le 8 janvier 2014, la Commission Nationale du Débat Public a décidé d’organiser un débat public sur le projet ferroviaire de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire (LNO-BPL).

Ce projet vise à améliorer les relations ferroviaires sur le territoire du Grand Ouest, à rapprocher les deux capitales régionales et à placer Brest et Quimper à 3 heures de Paris.

La Commission particulière du Débat Public (CPDP) qui conduira les discussions sur ce dossier sera présidé Olivier Guérin.

Les 6 membres de la CPDP ont été également nommés sur proposition du président.

Il s’agit de Mmes Marie-Françoise Sevrain, Martine Pattou, Dominique Simon et Paola Orozco – Souël et de M.M. Michel Morin et Alain Radureau.

Les dates exactes du débat public, qui se déroulera en 2014, ne sont pas encore connues.

Des crédits 2014 en hausse pour le logement

Fin 2013, lors de l’élaboration du Pacte d’avenir pour la Bretagne, l’Etat a mobilisé des financements pour soutenir l’activité de construction et la rénovation de logements. 6 000 logements sociaux ont été financés dans l’année, en hausse de 10%. Les aides pour la rénovation des logements privés ont été augmentées de 10 M€. Cet effort budgétaire se poursuit en 2014, conformément aux engagements du Pacte d’avenir pour la Bretagne.

Forte augmentation des aides de l’Etat pour le logement

Le secteur du bâtiment représente 10% de l’emploi salarié breton. Il connaît depuis plusieurs années une conjoncture difficile avec des défaillances d’entreprises dans tous les territoires. L’Etat renforce ses aides en faveur de la construction et de la rénovation de logements afin de soutenir l’activité économique en Bretagne.

Le préfet de région réunit le comité régional de l’habitat le 27 février afin de poursuivre la mobilisation de l’ensemble des acteurs du logement – collectivités, professionnels du bâtiments, bailleurs sociaux, promoteurs, banques.

Accélération de la construction de logements sociaux

Le financement du logement social a atteint le deuxième meilleur niveau de performance sur les 10 dernières années en 2013. Ces aides vont se concrétiser par des programmes de construction pendant les 2 prochaines années. En 2014, les objectifs sont de même niveau, ce qui correspond à 12 M€ de crédits de l’Etat au bénéfice de la Bretagne.

Ce soutien du Pacte d’avenir donne de la lisibilité aux entreprises du bâtiment en région puisque un logement social construit correspond en moyenne à un emploi par an.

Plan de rénovation énergétique de l’habitat

En 2014, la Bretagne bénéficie de 37 M€ au minimum de crédits de l’Etat pour la rénovation de l’habitat privé, conformément à l’engagement du Pacte d’avenir.

La priorité est celle de la transition énergétique. Le plan de rénovation énergétique de l’habitat lancé par le gouvernement en septembre 2013 ( renovation-info-service.gouv.fr ) est opérationnel dans tous les territoires. La Bretagne se place parmi les premières régions françaises pour l’octroi d’aides financières aux particuliers qui ont un projet de rénovation de leur logement.

Cette dynamique, l’État et ses partenaires souhaitent encore l’amplifier. L’objectif est de faire de la Bretagne une région à la pointe de la démarche nationale qui vise à atteindre 500 000 constructions et 500 000 rénovations de logements par an d’ici 2017.

Le Pacte d’avenir en offre les moyens et se traduit par de l’activité économique dans les territoires de toute la région.