Dossiers : Pacte d'avenir pour la Bretagne

Mise à jour : 11 avril 2016

La mise en œuvre du « Pacte d’avenir pour la Bretagne » signé en décembre 2013 s’organise, volet par volet, autour des instances de concertation qui ont permis son élaboration.

Agenda social

Première conférence sociale régionale interprofessionnelle

Le 18 février 2014, la conférence sociale régionale prévue dans le Pacte d’avenir s’est réunie pour la première fois selon une gouvernance quadripartite. Elle a permis d’établir une feuille de route pour l’agenda social pour la Bretagne.

Après une présentation des avancées dans le dialogue social au sein de l’industrie agroalimentaire, l’Etat, le Conseil régional et les partenaires sociaux ont fait le point sur les mesures d’urgence du Pacte et les orientations pour les expérimentations territoriales destinées à sécuriser les parcours professionnels et redynamiser l’économie.

Le Pacte d’avenir prévoit, dans son dispositif de mise en oeuvre, la création d’une instance régionale de dialogue social associant, dans une gouvernance quadripartite, l’Etat, le Conseil régional et les partenaires sociaux. Expérimentale et innovante dans sa méthode de travail ( co- élaboration des ordres du jour, animation des groupes de travail par les partenaires sociaux…) cette conférence sociale, constitue le pilier central du volet social du Pacte d’avenir. Elle s’est dotée d’un bureau restreint où siègent le Préfet de région, le Président du Conseil régional et des représentants des instances syndicales et patronales. Cette première réunion a validé le choix d’élargir la composition de la conférence sociale à l’ensemble des 8 organisations syndicales représentées au CESER ainsi qu’aux Conseils généraux.

L’agenda social : la conférence retient 6 chantiers prioritaires 
 Son premier objectif est d’élaborer un agenda social pour la Bretagne qui recense l’ensemble des
 thématiques sur lesquelles les partenaires sociaux décident de travailler, avec l’appui de l’Etat et du
 Conseil régional.
 La conférence sociale a décidé de faire avancer 6 chantiers prioritaires :
 - la sécurisation des parcours professionnels,
 - la prise en compte de la charte bretonne de partenariat pour la qualité de l’emploi,
 - l’extension des mesures d’urgence du Pacte d’avenir à plusieurs territoires,
 - l’association des organisations syndicales de salariés aux stratégies des filières identifiées dans le SRDEII ( glaz économie),
 - le projet de charte label social pour le transport,
 - les simplifications administratives dans le domaine social.

D’ici la prochaine conférence sociale qui devrait se tenir mi-juillet, les partenaires travailleront de concert pour faire avancer l’ensemble de ces thématiques.

Démarches expérimentales et mesures d’urgence 
 Des démarches expérimentales sont menées dans l’industrie agroalimentaire pour l’amélioration du dialogue social. Les partenaires sociaux ont présenté un point d’avancement de leur démarche qui s’intéresse prioritairement à la question de la santé/sécurité au travail et à l’anticipation des mutations économiques. Le travail engagé sera poursuivi et pourra en particulier s’appuyer sur l’observatoire des IAA, piloté par la Chambre régionale d’agriculture.
 Enfin, après un point sur la mise en oeuvre des mesures d’urgences pour l’accompagnement des salariés licenciés dans le cadre de fermetures de sites, les conditions d’expérimentations sur les territoires, en vue de la sécurisation des parcours professionnels et la redynamisation économique ont été évoquées. Des démarches sont aujourd’hui opérationnelles sur le territoire de Morlaix. Un second territoire d’expérimentation, moins exposé aux mutations immédiates et pour
 lequel un travail préventif et d’anticipation de crise pourra être conduit sera proposé. Jean-Pierre Aubert, responsable auprès du Premier Ministre d’une mission sur l’anticipation des mutations économiques, sera associé à la démarche. De prochains rendez-vous auront lieu dans les territoires autour des sous-préfets.

Deuxième réunion de la Conférence sociale : une démarche novatrice et pragmatique aux côtés des partenaires sociaux

La Conférence sociale, prévue dans le Pacte d'Avenir, s'est réunie une première fois le 18 février 2014. Instance de concertation quadripartite, elle a pour fil conducteur le renforcement du dialogue social à placer au coeur du développement économique de la Bretagne.

A l'ordre du jour de cette 2ème réunion qui a rassemblé l'ensemble des partenaires sociaux, un an après la signature du Pacte d'Avenir :

  • Un point d’étape sur les travaux réalisés au cours de l'année par les 7 groupes de travail mis en place au lendemain de la signature du Pacte d'avenir :

- sécurisation des parcours professionnels avec la mise en place de 4 territoires expérimentaux,
- charte qualité de l'emploi,
- extensions des mesures d'urgence (plate-formes d'appui aux mutations économiques),
- participation des syndicats aux stratégies de filières, en lien avec l'agence BDI,
- charte « label social » transport,
- simplifications administratives dans le social (santé-sécurité, seniors, égalités...)
- dialogue social dans les IAA,

  • Un point sur l'installation de nouvelles instances de concertation,
  • Les perspectives 2015 qui prennent en compte les préconisations des 7 groupes de travail.

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