Dossiers : Pacte d'avenir pour la Bretagne

Mise à jour : 11 avril 2016

La mise en œuvre du « Pacte d’avenir pour la Bretagne » signé en décembre 2013 s’organise, volet par volet, autour des instances de concertation qui ont permis son élaboration.

Pacte de confiance

Installation de la Conférence Bretonne de l'Eau & des Milieux Aquatiques, lundi 8 décembre 2014

Depuis un an, le Conseil régional, l'État, les Conseils généraux et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne travaillent conjointement, en relation avec les acteurs de l’eau, à la construction d'un Plan Breton pour l'Eau. Aujourd'hui, une nouvelle étape dans la gouvernance de l'eau est franchie en Bretagne avec l'installation de la Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques qui donne la parole aux acteurs des territoires.

La gestion de l’eau est une préoccupation forte pour les Bretons. De sa qualité dépendent de nombreuses activités économiques : conchyliculture, tourisme, sports et loisirs sur le littoral mais aussi dimension sanitaire. Gérer l'eau dans sa dimension quantitative devient également un enjeu majeur, alors que s'accentuent les phénomènes extrêmes, du fait du changement climatique (tempêtes et crues hivernales, sécheresse estivale).

Mobilisés sur ce dossier, l’Etat, la Région, les Conseils Généraux et l’Agence de l'Eau se sont engagés depuis plus de 20 ans, à travers notamment Bretagne Eau Pure, dans des programmes successifs de restauration de la qualité de l'eau. Aujourd'hui, force est de constater des résultats encourageants mais encore en retrait par rapport aux exigences communautaires de la Directive Cadre sur l’Eau et aux attentes de la population.

D'ici fin 2016, un Plan breton pour l'eau inscrit dans le Pacte d'avenir.

Pour y répondre et donner ainsi une nouvelle impulsion à la politique de l'eau, les partenaires publics élaboreront d'ici fin 2016 un Plan Breton pour l'Eau. Inscrite dans le Pacte d'Avenir pour la Bretagne, cette stratégie d'action commune vise à définir de nouveaux modes d'organisation des acteurs de
l’eau propre à la Bretagne, s'appuyant sur ses spécificités et atouts : cohérence hydrographique, caractère maritime, couverture intégrale du territoire régional par des Commissions Locales de l'Eau (CLE).
L'installation de la Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques constitue un temps fort de ce projet. Celle-ci réunit l'ensemble des acteurs de l'eau investis en Bretagne : institutions, représentants des CLE et des syndicats de bassins versants, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
usagers et professionnels (agriculteurs, industriels, conchyliculteurs...).

Une forte dimension participative : ateliers, groupes de travail et projets de territoire pour l'eau

La conférence bretonne a vocation à être le lieu d'un débat structuré sur l'eau dans une approche intégrée et selon une logique participative, deux caractéristiques innovantes qui font sa spécificité. Cette instance nouvelles sera donc mobilisée pour contribuer à l’écriture du Plan, puis à son suivi et son évaluation.
La dimension participative a été initiée le jour même de l'installation de la CBEMA au travers d'ateliers, gage de la volonté des partenaires de favoriser l'appropriation du projet par tous les acteurs bretons.
La prochaine Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques se tiendra en juin 2015. D’ici là, deux groupes de travail dédiés aux sujets "eau-gouvernance" et "eau-économie" se tiendront au printemps prochain.
D'ores et déjà, le Plan Breton pour l'Eau se concrétise à l'échelle des territoires hydrographiques, à travers des "projets de territoire pour l'eau", programmes opérationnels pluridisciplinaires qui croisent la gestion de l’eau et le développement local, via la valorisation et l'aménagement d'espaces naturels, ruraux ou urbains.

Volet culture du Pacte d'avenir pour la Bretagne

Le volet culture du Pacte d'avenir pour la Bretagne a prévu la mise en place d'une gouvernance partagée entre les collectivités publiques associant les acteurs culturels et la possibilité d'une délégation de compétence sur un périmètre défini conjointement entre l’État et la Région.

Au terme d'un an de négociation, ont été actés à l'occasion de la visite en Bretagne de la Ministre de la culture le 5 décembre dernier, puis de celle du Premier Ministre le 18 décembre :

            - la mise en place au début de 2015 d'un conseil des collectivités pour la culture en Bretagne (CCCB) réunissant l’État, la Région, les 4 Départements, les Métropoles de Rennes et Brest, les Villes-centres des 11 communautés d'agglomération et métropoles ainsi que les représentants des 4 associations départementales des maires ;

            - la signature de 2 conventions de coopération renforcées dans les domaines du Livre et du Cinéma ;

            - la mise en place à titre d'expérimentation, d'un guichet unique géré par la Région pour une partie des aides déconcentrées aux secteurs du Livre et du Cinéma-audiovisuel, ouvrant vers un processus de délégation de compétence sur le périmètre concerné et dans le cadre des dispositions de la loi du 27 janvier 2014.