Participation du public
7 résultats correspondant à la recherche
Consultation du public sur le projet de taux autorisé de captures du saumon
La population de saumon atlantique, espèce migratrice amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée, est faible sur le bassin Artois-Picardie. Il est ainsi nécessaire de prendre des mesures pour la préserver ; pour cela un taux (...)
Consultation du public sur le projet de plan de gestion des poissons migrateurs
Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée), et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, le décret n°94-157 du 16 février 1994, codifié à l’article R. (...)
Consultation du public : lutte contre la Flavescence dorée de la vigne
En application du II de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet de périmètre et des mesures de lutte contre la Flavescence dorée est soumis à consultation du public.
Approbation du schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables - Région Hauts-de-France
Consultation publique sur le projet d’octroi du droit de préemption de la SAFER Hauts-de-France
En application de la réforme territoriale de l’État et la création de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Picardie et Flandres Artois fusionnent pour former la future SAFER des (...)
Développement de l'éolien en mer - Concertation pour l'identification d'un site au large de Dunkerque
Michel Lalande, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, et le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont présidé, le mardi 28 juin 2016, une réunion de concertation avec les (...)
