Participation du public
6 résultats correspondant à la recherche
Consultation du public : lutte contre la Flavescence dorée de la vigne
En application du II de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet de périmètre et des mesures de lutte contre la Flavescence dorée est soumis à consultation du public.
Approbation du schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables - Région Hauts-de-France
Consultation du public sur le projet de taux autorisé de captures du saumon sur le bassin Artois Picardie à partir de 2019
En application du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de taux autorisé de captures du saumon sur le bassin Artois Picardie est soumis à participation du public.
Consultation publique sur le projet d’octroi du droit de préemption de la SAFER Hauts-de-France
En application de la réforme territoriale de l’État et la création de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Picardie et Flandres Artois fusionnent pour former la future SAFER des (...)
Développement de l'éolien en mer - Concertation pour l'identification d'un site au large de Dunkerque
Michel Lalande, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, et le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont présidé, le mardi 28 juin 2016, une réunion de concertation avec les (...)
