En raison du Brexit, la sortie effective du Royaume-Uni de l'union européenne le 31 janvier 2020 à minuit entraînera immédiatement pour les ressortissants britanniques la perte de leur droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et (...)

Les carnets de reçus dons de la CNCCFP sont désormais disponibles en préfecture.

Les élus des conseils d'arrondissement, du conseil de Paris, et du conseil métropolitain sont répartis selon le tableau que vous trouvez ci joint

La veille saisonnière est activée du 1er novembre au 31 mars. L’activation opérationnelle en cas de vague de froid s’appuie sur une vigilance météorologique transmise par Météo France. Lors de la baisse des températures, les services de l'État se (...)

L’obligation de déclaration : L’article L52-4 du code électoral dispose que tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L52-5 et L52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.
Ce mandataire (...)

Conformément aux dispositions du décret n° 2019-572 du 11 juin 2019, la période de recueil des soutiens à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public (...)