Contexte :

Si la problématique du crack, forme transformée de la cocaïne, n’est pas nouvelle (l’apparition du crack sur le territoire parisien et d’Ile-de-France date des années 1980), elle connaît aujourd’hui une acuité accrue liée à différents facteurs, notamment une plus grande disponibilité et accessibilité de cette drogue, une diversification des usages et des profils des consommateurs, des conséquences sanitaires et sociales importantes, complexes et plus visibles, des lieux de trafic et des scènes consommation identifiées, dites « ouvertes » et génératrices de troubles dans l’espace public.

Face à ce constat, la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France (PRIF), la Préfecture de Police (PP), la Ville de Paris et l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé) Ile-de-France , la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECAMission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives) et le Parquet de Paris, ont décidé de mutualiser, de renforcer et de coordonner leurs stratégies d’intervention par la mise en œuvre d’un plan de mobilisation coordonnée sur la problématique du crack à Paris, dont le protocole a été signé le 27 mai 2019.

Résultat d’une concertation, ce plan d’actions triennal (2019-2021) se décline selon les 4 axes suivants :

• Axe 1 : Accompagner les usagers pour réduire les risques et les dommages et favoriser le parcours de soins ;
• Axe 2 : Héberger, mettre à l’abri, créer des espaces de repos et des unités d’hébergement et de soin résidentiel dédiés, afin de permettre une sortie de la rue ;
• Axe 3 : Intervenir dans l’espace public à la rencontre des usagers et répondre aux besoins des habitants, dans un souci d’améliorer la tranquillité publique et lutter contre les trafics ;
• Axe 4 : Améliorer les connaissances.

Chacun de ces axes est décliné en objectifs opérationnels puis en plusieurs actions.

L’axe 2 du plan de mobilisation coordonnée sur la problématique du crack à Paris vise notamment la sortie de rue des consommateurs en errance, selon des modalités de mise à l’abri, d’hébergement et d’accompagnement social et médico-social graduées en fonction de leurs besoins.

Dans ce cadre, l’action 16 vise l’« Ouverture de 68 places d’hébergement au sein d’Unité d’Hébergement Spécialisé (UHS) d’une capacité de 20 à 25 places », associant une activité d’hébergement avec un accompagnement social et médico-social spécifique, étant précisé que la montée en charge de ces unités se fera à hauteur de 38 places en 2019 et de 30 places en 2020.

Au titre de 2019, ces UHS, d’une capacité maximale de 20 à 25 places, associent de manière intégrée des places et des prestations d’hébergement (type CHU et/stabilisation) financées par la DRIHL et une structure de soins résidentiels de type Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT), catégorie d’Etablissement et Service Social et Médico-Social (ESSMS) à part entière, mentionnée à l’article L 312-1 I / 9 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), autorisée et financée par l’ARSAgence Régionale de Santé.

Les Unités d’Hébergement Spécialisé (UHS) présentent un caractère expérimental, dans la mesure où elles associent un volet hébergement financé par la DRIHL et un volet accompagnement médico-social financé par l’ARSAgence Régionale de Santé (ondam médico-social objectif spécifique).

Cahier des charges :

Le cahier des charges de l’appel à candidatures visant à la création d’UHS en 2019 fait l’objet de l’annexe n°1 de l’avis en pièce jointe (document à télécharger).

Délai et modalités de dépôts de candidature :

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception au plus tard pour le 03 septembre 2019,le cachet de la poste faisant foi.

Le dossier sera constitué de :

• quatre exemplaires en version « papier » (un pour chacune des quatre institutions représentées au comité de sélection des projets) ;
• un exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB ou bien adressé par messagerie électronique à l’adresse suivante : nicolas.couzinet@developpement-durable.gouv.fr

Une version « papier » du dossier de candidature devra être adressée aux quatre institutions suivantes 1  :

DRIHL Paris / UD 75 (Service Accueil Hébergement), 5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15,

ARSAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France (Direction de la Promotion de la Santé et de la Réduction des Inégalités – département Personnes en Difficultés Spécifiques, Addictions), 35, rue de la Gare 75935 PARIS cedex 19,

Mairie de Paris (Secrétariat général – Mission Toxicomanie), 5 rue Lobau 75004 PARIS,

MILDECAMission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (à l’attention de Monsieur le chef de projet MILDECAMission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives de Paris, coordonnateur régional), 5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15.

Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature à la DRIHL, en précisant leurs coordonnées.

Publication et modalités de consultation de l’avis d’appel à candidatures

Le présent avis d'appel à candidatures est publié sur le site internet de la PRIF, de la DRIHL, de l’ARSAgence Régionale de Santé Ile-de-France et de la Ville de Paris; la date de publication vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu’à la date de clôture fixée le 03 septembre 2019.

Précisions complémentaires

Les candidats peuvent demander des compléments d'informations avant le 09 août 2019, exclusivement par messagerie électronique aux adresses suivantes :

- concernant le volet hébergement des UHS : nicolas.couzinet@developpement-durable.gouv.fr

- concernant le volet ACT des UHS : delphine.vilain@ars.sante.fr  ;

ARSAgence Régionale de Santé-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr

Documents à télécharger :

• Annexe 1 :

  Cahier des charges relatif à la création d’Unités d’Hébergement Spécialisé (UHS) pour usagers de crack et poly-consommateurs en errance (2... PDF - 357,18 ko

• Annexe 2 :

  Grille de cotation UHS PDF - 322,75 ko
• Grille de cotation UHS ODS - 17,04 ko

• Annexe 3 :

  Dossier de demande de places d’ACT dans le cadre de la création d’une Unité d’Hébergement Spécialisé (UHS) PDF - 349,98 ko

Dossier de demande de places d’ACT dans le cadre de la création d’une Unité d’Hébergement Spécialisé (UHS) DOCX - 79,88 ko

Annexe 4 :

annexe-4 PDF - 323,69 ko

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1 Qu’il soit envoyé par courrier ou déposé, le dossier de candidature devra porter la mention « Appel à candidatures relatif à la création d’UHS – plan de mobilisation coordonnée sur la problématique du crack à Paris 2019-2021 ».