Réglementation locaux

Mise à jour : 16 mars 2023

Mise à jour : 28/12/2015

Élaboration d’un plan de protection contre les inondations

Mise à jour : 25/07/2016

Autorisation d'exploitation cinématographique

Mise à jour : 25/07/2016

Autorisation d'exploitation commerciale (CDAC)

Mise à jour : 28/12/2015

Baux commerciaux

Mise à jour : 28/12/2015

Changement d'usage des locaux

L'actualité du Gouvernement

30/03/2023

Qu'est-ce que la physique quantique ?

France 2030 mise sur la recherche dans le quantique pour accélérer les applications dans plusieurs secteurs stratégiques et asseoir l'indépendance de la...

30/03/2023

Une plateforme pour partager les solutions des élus face au défi de la transition écologique

Une plateforme permet désormais aux élus de partager leurs solutions pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

30/03/2023

Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques

Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes...