Réglementation locaux

Mise à jour : 16 octobre 2023

Mise à jour : 28/12/2015

Élaboration d’un plan de protection contre les inondations

Mise à jour : 25/07/2016

Autorisation d'exploitation cinématographique

Mise à jour : 25/07/2016

Autorisation d'exploitation commerciale (CDAC)

Mise à jour : 28/12/2015

Baux commerciaux

Mise à jour : 28/12/2015

Changement d'usage des locaux

L'actualité du Gouvernement

28/11/2023

Les dates des vacances scolaires de Noël 2023

Les vacances des écoliers, collégiens et lycées débutent le samedi 23 décembre 2023 après la classe et durent jusqu'au dimanche 7 janvier 2024 inclus.

24/11/2023

Une campagne contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun

Le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun. Pour appuyer ce dispositif...

27/11/2023

Une semaine pour découvrir le secteur de l'industrie

« Web-conférences », ateliers ou encore expositions... La Semaine de l'industrie se déroule du 27 novembre au 3 décembre 2023 pour faire connaître aux jeunes...