La baisse des impôts de production

La reconstitution des capacités d’investissement des entreprises est un axe prioritaire du plan France Relance pour que ces entreprises restent compétitives et qu’elles puissent investir et se développer. A cette fin, le plan a permis dès 2021, une baisse des impôts de production sur les deux ans de la relance. En Île-de-France, des dizaines de milliers de TPE/PMEPetites et moyennes entreprises/ETI ont bénéficié de la baisse des impôts de production en 2021.

Ces impôts sont allégés grâce à :

• La réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE1) ;
• La révision des paramètres de la méthode d’évaluation de l’assiette des impôts fonciers des établissements industriels ;
• L’abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique) qui est ramené de 3 % à 2 % en fonction de la valeur ajoutée

La transformation numérique des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises

La crise a fait prendre conscience à de nombreuses TPE/PMEPetites et moyennes entreprises de l’importance d’engager leur transformation numérique pour renforcer leur compétitivité. A l’échelle nationale, ce sont notamment plusieurs milliers entreprises industrielles, dont plus de 90% sont des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises, qui ont été soutenues dans le cadre du dispositif « Industrie du futur » et plusieurs dizaines de milliers de TPE qui ont bénéficié d’un chèque numérique de 500 euros afin d’engager des dépenses d’outils numériques pour soutenir le développement de leur activité.

En parallèle, le 4e programme d'investissement d'avenir, dit PIA4, a été mobilisé pour accélérer l'innovation dans tous les secteurs et en particulier dans celui des technologies numériques. 

La transition écologique des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises

Le plan France Relance finance plusieurs dispositifs qui favorisent et accompagnent la transition écologique des PMEPetites et moyennes entreprises et TPE (prêts verts, prêts économie d’énergie du plan Climat de BPI France).

Les subventions versées aux TPE/PMEPetites et moyennes entreprises ont permis le financement de diagnostics, des aides pour le développement des projets visant à encourager le tourisme durable, ainsi que la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur des investissements de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises.

Les PMEPetites et moyennes entreprises, fers de lance de la relocalisation

A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a souhaité investir pour relocaliser certaines industries afin de :

• Dynamiser les investissements industriels dans les territoires dans le cadre du programme Territoires d'Industrie ;
• Sécuriser les approvisionnements critiques dans cinq secteurs prioritaires (les produits de santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les télécommunications).

L’exemple francilien de l’entreprise ARHAS International – Champigny-sur-Marne (94)

L'entreprise fabrique et distribue des accessoires de mode en marque blanche pour de grandes enseignes et sous sa propre marque à travers 250 points de vente en France et à l’international. Le projet financé par le fonds d’accélération industriels dans les territoires, permettra de recruter jusqu’à 18 personnes supplémentaires, de relocaliser une partie de la production en France et de diversifier son activité.

Les TPE/PMEPetites et moyennes entreprises sont les principales bénéficiaires des aides à l’embauche

Afin de favoriser l’accès des jeunes ainsi que des travailleurs handicapés au marché du travail, plusieurs dispositifs ont été financés par France Relance notamment dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » : aides exceptionnelles aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, prime à l’embauche des jeunes, prime à l’embauche des travailleurs handicapés, contrat initiative emploi (CIE), parcours d’insertion…

Ces dispositifs ont bénéficié à l’ensemble du tissu économique français et, en premier lieu aux TPE/PMEPetites et moyennes entreprises. Depuis le début des aides à l’apprentissage, plus de 3 contrats d’apprentissage sur 4 sont signés dans une entreprise de moins de 250 salariés.

L’exemple francilien de la PMEPetites et moyennes entreprises Fain France – Noisy-le-Sec (93)

Fain France est une société du groupe Fain Ascenseurs, créé en Espagne dans les années 1960. Ce groupe familial est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux d’installation. Réalisées par des experts multimarques, elle réalise des installations et des contrôles périodiques d’équipements afin de garantir le confort et la sécurité des usagers. Chaque année, ce sont 200 jeunes qui sont accueillis au sein des équipes de Fain France pour effectuer un stage et faciliter leur entrée sur le marché du travail. Soutenue par le plan 1 Jeune 1 Solution, cette PMEPetites et moyennes entreprises de 60 salariés recrute également 10%  d’apprentis pour les former sur les métiers de techniciens de maintenance dans le secteur des ascenseurs.  

France Relance : une mise en œuvre en faveur des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises locales

Au-delà des financements, des précautions et mesures de simplification sont également prises pour que les TPE/PMEPetites et moyennes entreprises bénéficient pleinement de la mise en oeuvre des mesures de relance. Par exemple :

• La déconcentration des mesures de relance favorise des projets portés par les collectivités locales et entrepris par les entreprises locales (réhabilitation de friches, projets d’investissements locaux, etc).

Par ailleurs, plusieurs actions ont été prises pour favoriser la relance des artisans, TPE et PMEPetites et moyennes entreprises du secteur du BTPBâtiment et travaux publics :

-          le Gouvernement encourage l’allotissement des marchés de travaux pour accroitre le nombre de marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 euros.

-          La loi ASAP prévoit également que 10% des marchés globaux soient réservés aux PMEPetites et moyennes entreprises.

-          Enfin, afin de permettre aux artisans, TPE et PMEPetites et moyennes entreprises d’être au coeur de la structuration de la filière de rénovation thermique, une certification au coup par coup, c’est-à-dire chantier par chantier, a été mise en place en décembre 2020.

• S’agissant par exemple de la mesure concourant au verdissement du parc automobile de l’Etat, pour passer les marchés d’installation et de maintenance des bornes de recharges, les plateformes d’achat régionales ont été privilégiées par rapport à la plateforme d’achat centrale. Cette modalité de mise en oeuvre favorise le tissu de TPE/PMEPetites et moyennes entreprises locales.

Enfin, dans un contexte de forte reprise et de tension sur les prix de certaines matières premières, le Gouvernement a mise en place un comité de crise et une médiation de filières pour faire remonter les comportements anormaux et intervenir directement auprès des acteurs concernés. Un travail a également été réalisé sur le sujet de la pénurie de main d’oeuvre et l’attractivité des métiers en poursuivant son engagement en faveur du pouvoir d’achat des salariés et son soutien aux employeurs.