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Pacte régional d'investissement dans les compétences : lancement de l’appel à projets 2021

Mise à jour : 06 mai 2021

La mise en place de Pactes entre les régions et l’Etat dans le cadre du «Plan d’investissement dans les compétences» représente une  opportunité sans  précédent  pour  augmenter  la  capacité  de  formation  des acteurs régionaux  et  renforcer  le  développement de  l’approche  par les compétences. L’orientation  assumée  de  renforcer  les  ressources  pour  favoriser  l’évolution  de  l’offre de formation  vers  des  pratiques  plus  innovantes  et  agiles  répond  à  une  réelle  attente. En mobilisant les financements du PRIC, l’Etat et la Région Île-de-France soutiennent de nouvelles expérimentations permettant à l'offre de formation de s'adapter et de répondre davantage aux besoins des entreprises comme à ceux des usagers.

Quel type de projet est concerné ?

Le présent appel à projets répond aux enjeux imposés par la crise sanitaire, il se doit de trouver des réponses adaptés aux entreprises et aux publics en grandes difficultés d’insertion.

 

Cet AAP vise à expérimenter de nouvelles solutions que celles existantes aujourd’hui. Que ces projets soient financés par l’Etat et la région ou d’autres financeurs, il s’agit de retenir des propositions innovantes de formation des publics les plus éloignés de l’emploi et de répondre à la problématique de ceux qui n’en trouvent pas aujourd’hui dans le cadre des dispositifs de droit commun.

 

Qui peut en bénéficier ?

Cet AAP vise tous les types d’acteurs dotés d’une personnalité morale ayant au minimum 2 ans d’existence. Ces projets doivent répondre à une problématique présentant un intérêt pour la région, en termes de territoires, de publics ou d’acteurs économiques. Ces projets doivent également être en capacité d’accompagner et de former les publics cibles au regard des exigences du Pacte.

 

Il est question ici de favoriser l’émergence de projets portés prioritairement par des acteurs autres que ceux travaillant habituellement avec la Région et l’État et n’ayant déjà pu faire l’objet d’un soutien dans le cadre des financements précités.

 

Quelle est la nature de l'aide ?

Le financement des projets prendra la forme de subventions.

L’assiette des dépenses éligibles doit être comprise entre 200 000 euros et 2 millions d’euros sur l’ensemble de la période de mise en œuvre du projet. La durée maximale du projet est de 18 mois, celui-ci devant nécessairement démarrer avant le 31 décembre 2021.

Conformément à l’article 31 du règlement UE 2020/972 du 2 juillet 2020, modifiant le RGEC n°651/2014 relatif à l’aide à la formation-formation générale, le montant des aides publiques, ne pourra dépasser une intensité de 50% des coûts admissibles. Cette intensité pourra être majorée jusqu'à un niveau maximal équivalant à 60 % des coûts admissibles dès lors que la formation est dispensée à des travailleurs défavorisés et/ou handicapés au sens du droit communautaire.

Quelles démarches ?

L’ensemble des démarches de l’appel à projet (AAP) PRIC 2021 s’effectue sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr

La sélection des candidats s’effectuera en deux étapes :

1. Une première étape consistant au dépôt d’une note d’intérêt avant le 28 mai 2021

2. Une seconde étape, si le projet est présélectionné sur la base de la note d’intérêt déposée, avec dépôt de la demande d’aide avant le 15 juillet 2021.

 

Pour tout renseignement, les candidats sont invités à contacter leur unité départementale DRIEETS ou DDETS :

 

UD / DDETS :

Téléphone :

 

Courriel :
UD 75 01 70 96 17 95 idf-ud75.direction@drieets.gouv.fr
UD 92 01 47 86 40 00 idf-ud92.direction@drieets.gouv.fr
UD 93 01 41 60 53 08 idf-ud93.direction@drieets.gouv.fr
UD 94 01 49 56 29 32 idf-ud94.direction@drieets.gouv.fr
DDETS 77 01 75 18 70 09 sandrine.bonnet@seine-et-marne.gouv.fr
DDETS 78 01 39 49 79 30 marie-odile.montegu@yvelines.gouv.fr
DDETS 91 01 69 87 30 28 ddets-direction@essonne.gouv.fr
DDETS 95 01 77 63 61 01 ddcs-directeur@val-doise.gouv.fr

 

Plus d’information sur cet appel à projets : ici .

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