Sous l'égide de Monsieur Sébastien LECORNU, Premier ministre et de Madame Aurore BERGÉ, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est lancé l’appel à projets local de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Il vise, d’une part à accompagner les deux plans nationaux, le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2026 – 2029) et le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ (2026 -2029), et d’autre part à soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l’origine.

L’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine (dont l’anti-tsiganisme) ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets local s’adresse aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine (dont l’anti-tsiganisme) et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Cela signifie que les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires peuvent candidater

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions parisiennes, répondant aux objectifs du plan parisien de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+, consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris  :

Ce plan est construit autour de cinq axes :

1 – La formation des professionnels

2 – La sensibilisation des jeunes (sur le temps scolaire, dans l’enseignement public et privé sous contrat, hors temps scolaire et en direction des jeunes déscolarisés)

3 – La sensibilisation des citoyens

4 – Le sport comme outil de lutte contre les discriminations

5 – La mesure des phénomènes et la sanction des auteurs

Les projets présentés devront y faire clairement référence.

Les projets éligibles doivent ainsi répondre aux priorités suivantes :

• la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTIphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
• la participation et/ou la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;
• les actions menées par les centres LGBT+ (hors frais de fonctionnement, qui bénéficient déjà d’un dispositif spécifique de financement hors appel à projets local) ;
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de discriminations liées à l’origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2027 ;
• la participation aux événements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+ ;
• la participation à la série d’événements organisés en lien avec le vingtième anniversaire de l’hommage national rendu aux Justes de France au Panthéon ;
• la participation à la Journée internationale des Roms du 8 avril et de la journée européenne de commémoration de l’holocauste des romans du 2 août ;
• la promotion de ressources et d’informations ainsi que le développement des signalements contre les discours de haine sur internet ;
• la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le harcèlement raciste, antisémite et/ou LGBTIphobe, ainsi que les discriminations liées à l’origine ;
• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations ;
• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’histoire.

Quels projets seront INELIGIBLES ?

Les projets sans lien concret et direct avec les priorités du plan départemental, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », la laïcité, les activités d’ordre religieux ou cultuels, « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport »).

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents, désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une sélection en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme, la Haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine (CORAHD), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République, puis d’une validation par le ministère de l’égalité femmes-hommes.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2027. Par exception, les projets réalisés entre septembre et décembre 2026 pourront être acceptés.

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer les logos de la préfecture de Paris, du ministère de l’Égalité femmes-hommes et de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Calendrier

• Du 26 octobre 2026 au 21 décembre 2026 inclus : Dépôt des candidatures auprès de la préfecture de Paris
• Du 22 décembre 2026 au 5 février 2027 : Instruction locale, sélection des projets par les préfectures et tenue des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine (CORAHD)
• À partir du 22 février 2027 : Transmission à la DILCRAH des projets retenus en CORAHD pour validation du ministère
• À partir du 1er mars 2027 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

Comment déposer un dossier de candidature ? 

Pour la campagne 2027, les porteurs de projets transmettent le formulaire de demande de subvention (CERFA N°12156*06) dûment rempli et signé, accompagné des pièces complémentaires à fournir, sur la plateforme « Démarche numérique » accessible à l’adresse qui suit : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projets-local-dilcrah-de-paris-2027

Le service instructeur est disponible à l’adresse [email protected]  ou par téléphone au 01 82 52 45 32 / 01 82 52 40 19

A titre dérogatoire, vous pouvez adresser votre dossier de candidature par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris

Cabinet – SPUS

5 rue Leblanc

75015

Mentions d’information sur le site internet

Traitement de données à caractère personnel par Démarche numérique

Dépôt de dossiers de candidatures à l’Appel à projets « contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ » de la DILCRAH à Paris.

Principe et cadre juridique

Le responsable du service de la prévention et des urgences sociales au cabinet  de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris collecte et traite les données personnelles des personnes énumérées ci-après, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

 - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;

 - la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »).

Responsable du traitement

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Les finalités du traitement

Le traitement a pour finalité de permettre à l’usager de déposer de manière dématérialisée son dossier de candidature à l’appel à projets. Aucune prise de décision sur le dossier n’est réalisée par ce traitement.

La base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6, alinéa 1.e du règlement général pour la protection des données à caractère personnel – RGPD).

Les personnes concernées

Les personnes concernées par le présent traitement sont les représentants légaux des organismes présentant leur candidature à l’appel à projet (associations loi 1901, établissements culturels, établissements scolaires et universitaires notamment), les personnes chargées de suivre les dossiers dans ces organismes et les personnes responsables de la conduite des projets candidats

Les données collectées sont :

a) Civilité

b) Nom

c) Prénom

d) Numéro de téléphone

e) Adresse courriel

Origine des données personnelles collectées
Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’usager qui remplit le formulaire sur le site « demarche.numerique.gouv.fr ».

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données est indispensable pour le dépôt des dossiers de candidatures à l’appel à projets et le contact des porteurs de projets.

Les destinataires des données

Les destinataires de tout ou partie des données sont le service de la prévention et des urgences sociales (contact : [email protected] ) ainsi que la direction interministérielle du numérique pour le formulaire "Démarche-numérique" (contact : [email protected] ).

Prise de décision automatisée

Le traitement ne fait l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

La durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées trois mois puis supprimées.

Sécurité des données

Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Droits des usagers

Conformément au cadre juridique en vigueur, les agents disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de ces données pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Pour toute information ou exercice de leurs droits, les agents peuvent s’adresser par courrier à : Monsieur le préfet – Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
ou par courriel à : [email protected]

Réclamation

Ce traitement de données à caractère personnel est contrôlé par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’Intérieur

Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.

Pour toute réclamation, il convient de s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

• en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• ou par écrit : CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

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