20 ans de la Loi Handicap : l’État engagé pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 introduisait le principe selon lequel « toute personne en situation de handicap a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ». 20 ans se sont écoulés depuis l’adoption de cette loi marquée par des actions concrètes et des dispositifs innovants à la préfecture de région.
Depuis la promulgation de la loi Handicap du 11 février 2005, la question de l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap est une vraie priorité à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris.
L’engagement tout au long de l’année en faveur du handicap, les actions et les dispositifs mis en place rendent les enjeux liés au handicap plus visibles et favorisent leur prise en compte dans les process RH. Ces enjeux s’inscrivent directement dans l’action du secrétariat général aux moyens mutualisés, dont Christophe Jean, adjoint au préfet secrétaire général aux moyens mutualisés, est le président du comité local du Fond pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP).
La plate-forme RH d’Île-de-France (PFRH) rattachée aux moyens mutualisés fait aussi partie de ce comité.
En outre, les actions en faveur du recrutement par le Service des ressources humaines de la préfecture (SRH) portent l’emploi de près de 8% d’agents en situation de handicap (taux supérieur à l’obligation d’emploi qui est de 6%).
Les nombreuses participations du préfet de région et des membres du corps préfectoral au DuoDay pendant la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap (9 Duos formés en 2024) soulignent cet engagement.
A la demande du préfet de région, la Feuille de route RH 2023-2025 et pilotée par la PFRH d’Île-de-France, vient se rajouter au panel des actions prévues pour la valorisation du handicap. Elles se déclinent en temps-forts répartis tout au long de l’année.
La préfecture de la région d’Île-de-France, engagée dans la formation pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap
Ainsi, 56 agents de la préfecture ont pu être formés lors du séminaire de formation « Handicap, de la diversité vers l'inclusion ». La PFRH a organisé en octobre 2024 un webinaire sur les droits renforcés des agents en situation de handicap en matière de formation et d'accompagnement en vue de renforcer leur évolution professionnelle issus de la Loi de transformation de la fonction publique.
Ce webinaire a vu la participation de près de 150 référents handicap, conseillers mobilité-carrière et médecins du travail de la fonction publique d'Île-de-France.
Au mois de novembre suivant, la préfecture a accueilli le congrès « Le bien-être au travail des personnes en situation de handicap : enjeux de dignité, d’adaptation de l’environnement de travail et de soutenabilité du travail », réunissant plus d’une centaine de personnes et destiné aux référents handicaps et professionnels RH de la fonction publique d'Île-de-France, organisé par le tout nouveau Réseau national de Chaires « Santé au travail » (dans lequel figure la Chaire Santé au travail – Fonction publique).
La consolidation des partenariats via la redynamisation en 2024 de la PFRH, notamment auprès du FIPHFP, a permis à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, de prendre une part active à l'organisation des 20 ans du FIPHFP et de la loi du 11 février 2025.
Le Tour de France des 20 ans est l’occasion de célébrer les 20 ans de la Loi Handicap et récompensera les lauréats des Trophées "Emploi public et handicap". 
Outre ces événements, la PFRH a renforcé l'action de la préfecture de région en matière de handicap avec la mise en place de nouvelles actions s'inscrivant dans la Feuille de route RH 2023-2025. En effet, des sessions de sensibilisation sur le handicap et de formation pour les référents handicap sont organisées dans le cadre l'offre interministérielle de formation déconcentrée et ouvertes à tous les agents publics.
Par ailleurs, des sessions de co-développement sont mises en place à destination des référents handicap (janvier 2025). Ces actions visent à organiser la montée en compétences des acteurs du handicap, mieux prendre en compte les problématiques liées au handicap, et à terme structurer le réseau des référents handicap de la fonction publique en Île-de-France.
On peut enfin souligner l'investissement de la Section régionale interministérielle d’action sociale (SRIASsection régionale interministérielle d'action sociale Île-de-France), entité paritaire cogérée avec les représentants de l'administration et des agents de l’État d'Île-de-France avec l'appui de la PFRH pour la mise en œuvre de nombreuses actions et dispositifs en faveur du handicap :
- le colloque "handicap et aidants" qui s'est tenu le vendredi 8 novembre 2024 ;
- les séjours adaptés proposés dans le cadre de son offre en matière de séjours et de loisirs ;
- les multiples jeux sérieux sur le handicap qui permettent aux agents et aux équipes de se sensibiliser ;
- l'affichage d'un soutien explicite à la question du handicap, par l'adoption d'un logo "SRIASsection régionale interministérielle d'action sociale handi-engagé" ;
- la prise en compte systématique du handicap dans toutes ces actions, via la nomination d'un référent handicap au sein même de la SRIASsection régionale interministérielle d'action sociale.
Ces actions, complémentaires à l'action sociale des ministères, sont reconnues sur un plan national puisque la DGAFP a intégré dans ses orientations pour 2025 la question du handicap en prenant pour exemple les initiatives de la SRIASsection régionale interministérielle d'action sociale Île-de-France.
Les 20 ans de la Loi Handicap du 11 février 2005 illustrent un engagement constant de l’État pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, notamment au sein de la préfecture de la région d'Île-de-France. Les actions concrètes menées à travers des formations, des événements et la mise en place de dispositifs adaptés témoignent d'une volonté de favoriser l'inclusion, la participation et l'autonomie des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, en collaboration avec divers acteurs, continue de renforcer sa stratégie pour une meilleure prise en compte du handicap, consolidant ainsi son rôle dans l’accessibilité à la citoyenneté et à l’emploi pour tous. Ces avancées soulignent le chemin parcouru tout en rappelant qu'il reste encore des défis à relever pour garantir une véritable égalité des chances sur le long terme.
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