LES OBJECTIFS DES CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris prévoit le principe de contrat de développement territorial. Pour permettre au nouveau réseau de transports et à ses gares de produire pleinement les effets de développement attendus, ils doivent être accompagnés d’une politique d’aménagement de l’espace et de développement pensée à l’échelle régionale avec des territoires ciblés pour leur potentiel économique.

Les CDT, précisés par le décret du 24 juin 2011, sont des instruments inédits de définition locale des objectifs du Grand Paris (en matière d’urbanisme, de transports, de logement, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages). Ils s’appuient sur une organisation en mode projet qui permet de s’adapter à la grande diversité des territoires contractants.

En moyenne, un CDT couvre une surface d’environ 50 km² et regroupe 5 à 8 communes et 260 000 habitants. Ils définissent une stratégie territoriale partagée pour une durée de 15 ans.

LES MODALITÉS DE CONCLUSION

Le comité de pilotage, dont le préfet de région fixe par arrêté la composition et le fonctionnement, valide en amont le projet de CDT, au plus tard 4 mois avant la décision d’ouverture d’enquête publique. Chaque CDT fait l’objet d’une évaluation environnementale et le conseil régional d’Île-de-France, les conseils départementaux concernés, l’Association des maires franciliens, Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Autorité environnementale sont consultés pour avis.

Le projet de CDT est adopté par le comité de pilotage dans les 3 mois suivant la remise du rapport d’enquête publique. Le CDT est ensuite signé par le préfet de région et les représentants des communes concernées dans un délai de 3 mois. Ils sont alors rendus publics. Sauf indication spécifique, ils portent sur une durée de quinze ans.

Les contrats sont établis entre l’État et les communes ou leurs groupements (EPCI), à l’initiative de l’une ou l’autre de ces parties. Ils concernent le territoire d’au moins deux communes, d’un seul tenant et sans enclave. Les communes et EPCI concernés se situent sur le territoire du projet de réseau de transport public, dans l’un des grands territoires stratégiques ou sont attenants à des communes qui répondent à ces critères. La région et les départements concernés peuvent également, à leur demande, être signataires des CDT.

Le CDT peut être révisé, dans des conditions similaires à celles de son élaboration ou modifié par un avenant dans un délai de 3 mois après son adoption par le comité de pilotage.

L’ÉTAT D’AVANCEMENT

Sur les 21 projets initialement identifiés, 16 CDT ont été validés, dont 14 CDT déjà signés. Les CDT validés couvrent près de 30 % de la population francilienne et 72 communes (sur les 131 communes de la Métropole du Grand Paris).

Date signature	CDT
05/07/2016	CDT "Paris-Saclay - Territoire Sud"
	Contrat de développement territorial – Paris-Saclay territoire sud-1ere-partie PDF - 5 599,30 ko Contrat de développement territorial – Paris-Saclay territoire sud-2e-partie PDF - 6 626,01 ko Contrat de développement territorial – Paris-Saclay territoire sud-3e-partie PDF - 3 364,89 ko
21/12/2015	CDT "Paris Est entre Marne et Bois - Vitrine de la ville durable"
17/12/2015	CDT "Grand Paris Est Noisy-Champs - Territoire de la transition énergétique"
	01-CDT-Grand_Paris_VERSION-FINALESIGNATURE_bd PDF - 9 820,91 ko 02-CDT Grand Paris Est - M+-«moire avis PPA PDF - 221,18 ko 03-CDT Noisy-Champs - Evaluation environnementale 5-09-2013_bd PDF - 8 185,72 ko 04-CDT_Noisy-champs - compl+-«ment avis de l'ae v4 PDF - 527,57 ko 06_12_13-r+®gion- avis CR CDT Noisy-Champs PDF - 845,59 ko 29 11 13 AVIS CG93 SUR CDT NOISY CHAMPS PDF - 160,77 ko 8728.4.0-D+®lib+®ration CG 77CDT Noisy Champs PDF - 39,85 ko 131211-AE- CDT Noisy-Champs avis d+®lib+®r+® PDF - 707,91 ko annexe-CG77-CDT-Noisy-Champs[1] PDF - 16,25 ko Avis AIGP 0312013- CDT Noisy-Champs PDF - 475,36 ko avis autorite envi CDT 11-12-2013 PDF - 708,57 ko avis-cdt-noisy-champsmetropole PDF - 117,63 ko CDT Noisy-Champs RAPPORT et conclusions avec signature PDF - 1 536,23 ko rapport-CG77-CDT-Noisy-Champs[1] PDF - 29,33 ko
14/12/2015	CDT "Versailles Grand Parc/St-Quentin-en-Yvelines/Vélizy-Villacoublay"
	CDT Versailles Grand Parc/St-Quentin-en-Yvelines/Vélizy-Villacoublay signé le 14 décembre 2015 PDF - 17 156,98 ko
22/06/2015	CDT "Boucles de la Marne"
	CDT Boucles de la Marne signé le 22 juin 2015 PDF - 26 172,84 ko
27/02/2014	CDT "Val-de-France / Gonesse / Bonneuil-en-France"
	CDT Val de France - Gonesse - Bonneuil-en-France signé le 27 février 2014 1/2 PDF - 30 449,18 ko CDT Val de France - Gonesse - Bonneuil-en-France signé le 27 février 2014 2/2 PDF - 25 557,61 ko 2015-03-12 Révision CDT VDF signé PDF - 9 598,23 ko 2017_06_22_Avenant n°1 au CDT signé PDF - 23 171,19 ko Avenant n° 2 CDT VdF PDF - 6 529,48 ko
27/02/2014	CDT Grand Roissy "Cœur économique Roissy Terres de France"
	CDT CERTF signé le 27 février 2014 1/2 PDF - 10 314,18 ko CDT CERTF signé le 27 février 2014 2/2 PDF - 15 457,14 ko 2015-03-20 avenant logement revision CDT CERTF signé PDF - 6 298,44 ko 2015_12_23_Avenant n°2 signé PDF - 1 335,28 ko Avenant n°3 CDT CERTF PDF - 2 934,38 ko
21/02/2014	CDT Est-Ensemble "la fabrique du Grand Paris"
	CDT Est Ensemble signé le 21 février 2014 PDF - 6 751,63 ko CDT Est Ensemble Plaquette PDF - 2 856,57 ko
10/02/2014	CDT Boucle Nord des Hauts-de-Seine
	CDT Boucle Nord des Hauts de Seine signé le 10 février 2014 PDF - 15 090,24 ko
22/01/2014	CDT Territoire de la Culture et de la Création
	CDT Territoire de la culture et de la création signé le 22 janvier 2014 PDF - 9 747,72 ko
20/12/2013	CDT Grandes Ardoines
	CDT Grandes Ardoines Notice Explicative PDF - 1 956,46 ko CDT Grandes Ardoines Titres PDF - 7 735,19 ko CDT Grandes Ardoines Fiches Actions PDF - 7 528,55 ko CDT Grandes Ardoines Dépliant PDF - 627,31 ko
19/12/2013	CDT Sénart
	CDT Sénart signé le 19 décembre 2013 PDF - 9 029,12 ko
13/11/2013	CDT Grand Paris Seine Ouest
	CDT GPSO - TITRE 1 : PROJET STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PDF - 2 996,49 ko CDT GPSO - TITRE 2 : OBJECTIFS ET PRIORITÉS PAR DOMAINE PDF - 5 258,72 ko CDT GPSO - TITRE 3 : PROGRAMME DES ACTIONS, OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET PROJETS D’INFRASTRUCTURES PDF - 18 338,63 ko CDT GPSO - TITRE 4 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE, DE SUIVI, D’ÉVALUATION ET DE MODIFICATION DU CONTRAT PDF - 4 404,30 ko CDT GPSO - ANNEXES - PARTIE 1 PDF - 11 673,84 ko CDT GPSO - ANNEXES - PARTIE 2 PDF - 11 631,39 ko
28/10/2013	CDT Campus Sciences et Santé
	CDT Campus Sciences et Santé signé le 28 octobre 2013 PDF - 6 824,24 ko CDT Campus Sciences et Santé Notice Explicative PDF - 13 470,14 ko