Enquête publique concernant le permis d'aménager lié à l'opération de restructuration des ateliers RATP sur le site de Vaugirard
Enquête publique concernant le permis d'aménager lié à l'opération de restructuration des ateliers RATP sur le site de Vaugirard
Publié le 03 septembre 2015
En exécution d'un arrêté préfectoral du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, une enquête publique portant sur le permis d’aménager lié à l’opération de restructuration des ateliers ferrés RATP sur le site de Vaugirard, au 222-224 rue de la Croix Nivert, à Paris 15e arrondissement, va être ouverte du lundi 21 septembre au jeudi 22 octobre 2015 inclus, à la mairie du 15e arrondissement de Paris.
Dossier d'enquête publique :
4. Dossier de demande de permis d’aménager :
b. Pièces jointes (19)
xvii. PA14 Etude d’impact (chapitres 1 à 5)
xvii. PA14 Etude d’impact (chapitres 6 à 12 + annexes)
c. Pièces annexes (3)